Faciliter l’accès à la justice pour tous : le plus grand défi auquel la primauté du droit est confrontée au Canada

  • 14 mai 2014

Les faits...

DĂ©couragĂ©s par les frais engendrĂ©s par une procĂ©dure judiciaire, nombreux sont les particuliers et les propriĂ©taires d’entreprise qui renoncent Ă  une reprĂ©sentation juridique adĂ©quate1. Pour donner aux Canadiens les moyens d’exercer ou de dĂ©fendre leurs droits, l’Association du Barreau Canadien vise Ă  ce que 75 % des mĂ©nages bĂ©nĂ©ficient d’une forme d’assurance de frais juridiques d’ici 2030. Travaillons de concert pour que cet objectif devienne rĂ©alitĂ©.

Prévisibilité des coûts et accès à la justice

L’assurance de frais juridiques « après l’Ă©vĂ©nement » (AAE) est un type d’assurance relativement nouveau qui protège vos clients lorsqu’ils prennent conscience qu’ils doivent intenter une poursuite. En offrant l’AAE Ă  vos clients, vous ĂŞtes certain qu’ils sont totalement couverts en ce qui a trait Ă  leurs frais et Ă  ceux de la partie adverse dans les cas oĂą ils ne remportent pas l’affaire ou si celle-ci est abandonnĂ©e. L’AAE prĂ©sente non seulement l’avantage de la prĂ©visibilitĂ© des coĂ»ts pour vos clients, mais aussi des dĂ©pens pour votre cabinet d’avocats.

Comment fonctionne l’AAE?

Comme pour toute assurance, vos clients paient des primes. Il n’y a pas de frais initiaux ni d’intĂ©rĂŞts exigĂ©s sur la prime, qui est exigible seulement si l’affaire connaĂ®t une issue favorable. Nous pouvons aussi offrir des tarifs par tranches dĂ©gressives Ă  la plupart des cabinets spĂ©cialisĂ©s en lĂ©sions corporelles, de sorte que vous et vos clients savez exactement combien coĂ»te la police avant de soumettre une demande. 

L’AAE est disponible Ă  l’Ă©chelle du Canada (Ă  l’exception du QuĂ©bec). Pour obtenir plus d’informations sur les moyens permettant d’assurer la sĂ©curitĂ© financière de vos clients, visitez notre site Web.

Note

  1. Avoir accès à la justice ou s'exposer à l'endettement. Comprendre qu'il s'agit d'un choix difficile pour les Canadiens: Livre blanc de DAS, Mai 2014

*Cet article nous a été fourni par le DAS Canada