L’accord de Paris pour le climat, adopté à la fin 2015, connaît des lendemains difficiles dans les médias : l’euphorie laisse soudain place au pessimisme, les critiques se désintéressant maintenant de la portée de l’entente pour se pencher sur ses limites.

Une entreprise canadienne sur le marché intermédiaire souhaite acquérir une autre société de taille semblable. Quelles sont les prochaines étapes?

La faiblesse du dollar, l’incertitude quant au prix des produits de base et le changement de gouvernement au Canada sont autant de facteurs influant sur les prévisions pour la nouvelle année dans le domaine des fusions et acquisitions, explique Pavan Jawanda, avocat adjoint chez McCarthy Tétrault à Vancouver.

C’est un système qui a évolué pour répondre aux défis juridiques propres au commerce international. Mais tandis que les accords continuent de proliférer, la portion des traités qui gère les conflits entre États et investisseurs étrangers s’avère un enjeu politique de plus en plus présent, après des années passées dans les sphères obscures et confidentielles des relations entre avocats.

L’approche « se plaindre ou expliquer » adoptée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario pour faire face à la sous-représentation des femmes s’est traduite par un bouleversement des conseils d’administration du pays...

Le domaine du droit des animaux semble être en vogue, les projets de lois déposés tant au Canada qu’à l’étranger visent à faire passer le statut des animaux de choses à celui d’êtres doués de sensibilité...

Ottawa est peut-être un robinet qui fuit, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de secrets bien gardés au gouvernement. Parmi eux, il y a les protections garanties aux dénonciateurs par la Loi sur la concurrence, notent Mark Katz, Erika Douglas et Megan Cheema, du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg.

Une nouvelle modification aux exigences d’enregistrement des marques de commerce du Canada pourrait mener à une hausse des spéculateurs en propriété intellectuelle, avertissent des experts.

Il était une fois un gouvernement fédéral qui avait un problème de drogue. En public, il menait une guerre contre cette drogue. En privé, il savait qu’il était en train de perdre à la fois la guerre et le débat.

Les négociations visant à l’établissement d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières sont à un stade critique, la législation basée sur le droit provincial des valeurs mobilières étant limitée aux grandes lignes de politique, les détails seront arrêtés plus tard. Comme nous le dit Doug Beazley ce sont ces détails qui posent problème.