Gérer l’effet Trump

  • 24 août 2017
  • Ann Macaulay

Donald Trump n’est président des États-Unis que depuis huit mois, mais plusieurs juristes du Canada commencent déjà à constater les conséquences de ses politiques protectionnistes sur leur pratique. Et il est probable que ces conséquences continuent d’exercer une incidence sur les entreprises canadiennes et leurs juristes lors du dévoilement d’autres politiques.

Où de nombreuses personnes n’y voient que des nuages sombres, au moins une avocate canadienne y voit une chance dont il faut profiter.

« Il s’agit du meilleur moment pour faire du droit commercial et pour apporter une contribution importante au monde qui nous entoure », déclare Cyndee Todgham Cherniak, de LexSage, un petit cabinet de Toronto qui se spécialise en droit commercial international et en taxes de vente. Elle affirme que la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain, les problèmes constants avec le bois d’œuvre résineux et la politique de Trump « Achetez aux États-Unis » ont récemment entraîné une forte augmentation du travail juridique.

Le penchant protectionniste de Trump fait en sorte que certaines sociétés canadiennes cherchent à déménager aux États-Unis, alors que des entreprises américaines qui mènent des activités commerciales au Canada envisagent de plier bagage et de retourner à la maison, selon Mme Todgham Cherniak. « Aussi, si les réformes fiscales vont de l’avant aux États-Unis, les entreprises canadiennes vont être encore plus motivées à y ouvrir une succursale pour mener leurs affaires. »

Même les sanctions de Trump à l’endroit de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Russie ont eu des répercussions sur les sociétés canadiennes, ce qui pousse les juristes à passer en revue leurs programmes de conformité.

ALENA, réglementation et politique « Achetez aux États-Unis »

La renégociation de l’ALÉNA pourrait être une bonne chose pour le Canada, croit Mme Todgham Cherniak. Dans certains domaines, comme les textiles, les règles ont été rédigées de façon très restrictive, alors que celles d’autres secteurs, comme le commerce électronique, n’avaient même pas encore été conçues lorsque l’accord a vu le jour au début des années 1990. « Il y a beaucoup d’améliorations à apporter. Et ces améliorations peuvent profiter grandement aux entreprises canadiennes. »

Le mécanisme de règlement de différends est l’un des domaines que les juristes devraient examiner de très près lors de la renégociation de l’ALÉNA, affirme David McFadden, avocat-conseil au bureau torontois de Gowling WLG, et qui œuvre dans le secteur de l’énergie et des infrastructures. Il s’agit d’un aspect crucial de l’accord original et « le Canada n’aurait jamais signé l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis en 1988 sans un mécanisme de règlement de différends. Si le mécanisme est résilié, la possibilité de laisser les tribunaux américains gouverner le Canada et le Mexique pourraient réellement soulever l’inquiétude de ces pays », ajoute-t-il.

M. Trump a aussi exigé l’expansion des partenariats publics-privés dans le secteur des infrastructures, ce qui, selon M. McFadden, « pourrait donner plus de travail à des cabinets de juristes canadiens qui travaillent pour des sociétés désireuses d’accéder au marché du développement des infrastructures aux États-Unis dans les domaines du financement, de la construction, de l’exploitation ou de la gestion ».

Le décret présidentiel de M. Trump visant l’achat de produits américains et l’embauche de travailleurs américains est l’une des questions qui engendreront des conséquences négatives, précise Mme Todgham Cherniak. Elle s’attend à ce qu’il y ait plus de dispositions sur l’acquisition de produits américains, ce qui empêcherait des sociétés canadiennes de faire des affaires aux États-Unis, et à ce que cela ait un effet d’entraînement sur les entreprises canadiennes et leurs juristes.

Un autre domaine à surveiller est la possible abrogation de certaines réglementations gouvernementales par l’administration Trump. Les deux pays ont parlé d’harmonisation de réglementations, explique Cyndee Todgham Cherniak. Dans cette foulée, elle se demande lesquelles le Canada devra supprimer ou harmoniser pour éviter les conséquences négatives sur les sociétés canadiennes ou les filiales d’entreprises américaines qui souhaitent rester au Canada.

Immigration, NEXUS et projet de loi canadien sur le précontrôle

L’une des modifications de politique qui alimente possiblement le plus les discussions est celle relative à l’immigration, qui fait suite à l’interdiction d’entrée des États-Unis des ressortissants de plusieurs pays.

Henry Chang, coprésident du groupe des activités économiques et commerciales internationales de Blaney McMurtry à Toronto, croit que les consulats américains ont concrétisé la promesse de M. Trump de mener des enquêtes plus poussées, tandis que les agents des services frontaliers « font preuve de plus agressivité que d’ordinaire ». M. Chang et ses collègues constatent que les examens sont plus approfondis lorsque vient le temps d’octroyer des permis aux points d’entrée. Les demandes, autrefois facilement approuvées, sont maintenant rejetées au moins une fois ou deux.

Mme Todgham Cherniak mentionne que plusieurs de ses clients canadiens se sont vus retirer leur carte NEXUS aux douanes américaines au cours des derniers mois, même s’ils n’avaient rien fait justifiant la révocation de leur laissez-passer. Depuis que M. Trump a accédé au pouvoir, elle n’a pas été en mesure d’infirmer les décisions qu’ont prises les États-Unis relativement à la révocation de permis NEXUS. Il est extrêmement difficile pour ces gens de récupérer leur permis, affirme-t-elle, « et il est presque impossible de trouver la véritable raison pour laquelle les agents commettent ces gestes ».

Bien qu’elle ne possède pas de preuve irréfutable à cet égard, elle croit qu’une politique qui cible des personnes en particulier a été adoptée et que le gouvernement américain ignore ce qui a jadis été décidé d’un commun accord par les gouvernements du Canada et des États-Unis.

Selon M. Chang, l’un des enjeux importants qui n’a pas été abordé de façon prioritaire est le projet de loi canadien sur le précontrôle. Ce projet de loi modifie la législation existante permettant aux agents douaniers des États-Unis et aux agents de protection frontalière en sol canadien d’avoir un droit de regard sur les voyageurs avant qu’ils montent à bord d’un avion. Le nouveau projet de loi leur donnerait de vastes pouvoirs, soutient-il.

Actuellement, les voyageurs peuvent décider de ne pas se rendre aux États-Unis. Aussi, les agents « ne peuvent les forcer à répondre à leurs questions et ne peuvent les arrêter s’ils se trouvent en sol canadien ». Toutefois, sous le régime du nouveau projet de loi canadien, si quelqu’un considère une question comme inappropriée, les agents américains ont le droit de dire : « Vous ne pouvez pas refuser de répondre. Vous êtes juridiquement dans l’obligation de répondre à cette question », explique M. Chang. « Une fois que le nouveau projet de loi sera adopté, si vous ne répondez pas à une question, vous pourrez faire face à des accusations criminelles pour obstruction au travail d’un agent de précontrôle. »

Si le projet de loi sur le précontrôle est adopté, M. Chang entrevoit la possibilité de litiges constitutionnels pour violation de la Charte des droits et libertés. « Le projet de loi a été soumis alors que Barack Obama était président », ajoute-t-il, « mais les politiques anti-immigration de Trump ont fait en sorte que plusieurs Canadiennes et Canadiens, et même des personnes possédant la résidence permanente ou un permis de travail, se retrouvent sur cette liste. Ils seraient assujettis à un examen plus approfondi s’ils proviennent d’un pays musulman. Il est déjà assez lamentable de voir ces choses se produire aux frontières et dans les aéroports des États-Unis. Souhaitons-nous rester les bras croisés et leur permettre d’agir de la même façon au Canada? »

(Note : Pour en savoir plus sur le projet de loi sur le précontrôle, consultez le mémoire de l’ABC et le blogue Influence de l’ABC.)

En dépit de l’incertitude et de l’angoisse que provoquent les modifications constantes qu’apporte l’administration Trump aux politiques, les juristes du Canada devraient continuer à se concentrer sur les occasions qui s’offrent à eux, soutient Mme Todgham Cherniak. « Nous ne pouvons pas considérer tout ce que fait l’administration Trump d’un œil négatif. Toute semence peut germer et donner une abondance de possibilités. »

Ann Macaulay contribue régulièrement au contenu d’EnPratique de l’ABC.