Aujourdʼhui
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Trois pages pour remettre la LCAP en question

  • 15 novembre 2017

Un mémoire de trois pages ne saurait suffire pour énoncer toutes les lacunes de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les restrictions imposées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes à l’examen législatif de la loi, qu’elles visent les délais ou la longueur des commentaires, posent problème, déclarent trois sections de l’ABC dans leur mémoire.

Le règlement sur les atteintes à la sécurité des renseignements personnels revisité

  • 30 octobre 2017

L’annonce d’une atteinte à la sécurité des données a de quoi vous donner des cauchemars. Est vulnérable toute personne qui a déjà envoyé des renseignements confidentiels en ligne, et de nos jours, nous sommes de plus en plus nombreux à l’être, il suffit de se souvenir de l’atteinte à la sécurité de Yahoo! qui a touché trois milliards d’utilisateurs cet été.

Il faut harmoniser les règlements sur les régimes de retraite pour gagner en efficacité, affirme la Section du droit des régimes de retraite

  • 30 octobre 2017

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a réitéré son appel à une harmonisation de la réglementation dans le commentaire qu’elle a adressé, en octobre, au Bureau du surintendant des institutions financières à propos de sa version à l’étude de ligne directrice sur les instruments dérivés concernant les régimes de retraite réglementés par le gouvernement fédéral.

Bulletin de rendement de la Stratégie en matière de compétences mondiales : une bonne moyenne, mais des améliorations nécessaires dans certains domaines

  • 25 octobre 2017

La nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada a fait l’objet de nombreux commentaires élogieux de la part des experts de l’ABC en droit de l’immigration. Cependant, au cours des quatre mois qui ont suivi son entrée en vigueur, ils ont constaté un certain nombre de problèmes que le gouvernement doit régler.

Lois fiscales – un trop-plein de « trops » : modifications trop complexes, consultation trop brève

  • 18 octobre 2017

Le 18 juillet, le gouvernement fédéral a discrètement jeté un pavé dans la mare qui a produit des ondes de choc (sous la forme de très nombreux débats et discussions et une profonde division), dont l’envergure dépassait de loin ce qu’aurait pu anticiper le gouvernement en publiant, au milieu de l’été, un document de consultation qui visait l’« équité fiscale ».

Protection des renseignements personnels aux postes frontaliers : un téléphone intelligent s’apparente-t-il plus à une lettre ou à un porte-documents?

  • 18 octobre 2017

L’accent mis sur le besoin de sécurité depuis le 11 septembre 2001 a encore compliqué l’atteinte d’un équilibre entre le droit de toute personne à la protection de ses renseignements personnels et le droit de regard de l’État, particulièrement aux postes frontaliers. L’appareil électronique personnel, qu’il s’agisse d’un ordinateur portable, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent, est en train de devenir le point d’équilibre de ces deux éléments.