Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

À la recherche d’un mécanisme sain permettant l’évaluation d’interdictions de territoire des immigrants pour motifs sanitaires

  • 28 novembre 2017

Selon la Section du droit de l’immigration de l’ABC (la Section), la protection de l’intégrité du système de soins de santé canadien est un facteur important dont il faut tenir compte dans le contexte du programme d’immigration offert par le Canada, mais on ne devrait toutefois pas privilégier la solution consistant à empêcher l’accès au pays pour les demandeurs qui ont des problèmes de santé.

Trois pages pour remettre la LCAP en question

  • 15 novembre 2017

Un mémoire de trois pages ne saurait suffire pour énoncer toutes les lacunes de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les restrictions imposées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes à l’examen législatif de la loi, qu’elles visent les délais ou la longueur des commentaires, posent problème, déclarent trois sections de l’ABC dans leur mémoire.

Le règlement sur les atteintes à la sécurité des renseignements personnels revisité

  • 30 octobre 2017

L’annonce d’une atteinte à la sécurité des données a de quoi vous donner des cauchemars. Est vulnérable toute personne qui a déjà envoyé des renseignements confidentiels en ligne, et de nos jours, nous sommes de plus en plus nombreux à l’être, il suffit de se souvenir de l’atteinte à la sécurité de Yahoo! qui a touché trois milliards d’utilisateurs cet été.

Il faut harmoniser les règlements sur les régimes de retraite pour gagner en efficacité, affirme la Section du droit des régimes de retraite

  • 30 octobre 2017

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a réitéré son appel à une harmonisation de la réglementation dans le commentaire qu’elle a adressé, en octobre, au Bureau du surintendant des institutions financières à propos de sa version à l’étude de ligne directrice sur les instruments dérivés concernant les régimes de retraite réglementés par le gouvernement fédéral.