Reproduction : repenser les remboursements pour les donneurs et les mères porteuses

  • 28 janvier 2019

Mettez dans une pièce cinq femmes enceintes et les chances sont que l’expĂ©rience de la grossesse de chacune d’entre elles va ĂŞtre diffĂ©rente. Mettez dans une pièce une femme qui a vĂ©cu plusieurs grossesses et les chances sont qu’elle va vous dire que chacune d’entre elles Ă©tait plus ou moins diffĂ©rente de la prĂ©cĂ©dente.

Il est presque impossible de quantifier les questions et les coĂ»ts qui peuvent survenir au cours du cycle reproducteur, des premières tentatives de conception aux soins postnatals, et le gouvernement ne devrait pas essayer de le faire, affirment les sections du droit de la famille, du droit de la santĂ© et sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles dans un mĂ©moire (disponible uniquement en anglais) destinĂ© Ă  SantĂ© Canada.

Les sections rĂ©pondaient Ă  des propositions de règlement d’application de la Loi sur la procrĂ©ation assistĂ©e, et plus particulièrement sur la façon dont les donneurs et les mères porteuses sont remboursĂ©s de leurs dĂ©penses personnelles.

Alors que le règlement ne plafonne pas les dĂ©penses, il contient une liste exhaustive des coĂ»ts admissibles engagĂ©s par les personnes qui effectuent des dons d’ovules et de sperme, ainsi que pour les mères porteuses. Cependant, eu Ă©gard Ă  la nature imprĂ©visible de la grossesse, les sections sont d’avis que la liste pose problème et est inutilement limitĂ©e. Elles suggèrent que le règlement devrait plutĂ´t prĂ©voir le remboursement de toutes les dĂ©penses raisonnables.

[TRADUCTION] « La liste exhaustive de catĂ©gories qui est proposĂ©e pourrait se traduire par une absence d’admissibilitĂ© au remboursement de certaines mères porteuses ou de certains donneurs, mĂŞme Ă  l’Ă©gard de dĂ©penses personnelles raisonnables », affirme le mĂ©moire. « Pour les mères porteuses, il est frĂ©quemment impossible de prĂ©dire chaque dĂ©pense qui sera raisonnable, Ă©tant donnĂ© que chaque grossesse est diffĂ©rente. En outre, chaque grossesse de mère porteuse se dĂ©roule dans des circonstances particulières en raison des futurs parents, de la mère porteuse et, frĂ©quemment, de son conjoint et des personnes Ă  sa charge. »

Une liste limitative de dĂ©penses admissibles pourrait dissuader de possibles donneurs ou mères porteuses et, par consĂ©quent, limiter les possibilitĂ©s d’accès aux technologies de reproduction assistĂ©e, affirment les sections.

Alors que ces dernières prĂ©conisent une liste non exhaustive, elles affirment que toute liste fournie devrait contenir quelques Ă©lĂ©ments supplĂ©mentaires pour les mères porteuses. Selon elles, la liste devrait inclure expressĂ©ment le remboursement de la nourriture personnelle Ă©tant donnĂ© qu’il est demandĂ© Ă  de nombreuses mères porteuses de suivre un rĂ©gime particulier pendant la grossesse afin de veiller Ă  la santĂ© du bĂ©bĂ©. Une aide raisonnable pour les travaux mĂ©nagers devait en outre faire partie de l’Ă©numĂ©ration des dĂ©penses concernant les mères porteuses, particulièrement au cours du dernier trimestre. Devraient aussi ĂŞtre remboursables les coĂ»ts des communications, en particulier lorsque la mère porteuse et les futurs parents vivent loin les uns des autres.   

Les sections soulignent que le règlement n’autorise pas les donneurs d’ovules ou de sperme Ă  recouvrer le revenu perdu pendant les congĂ©s pris pour suivre le traitement prĂ©alable Ă  la collecte des ovules ou pour le dĂ©placement nĂ©cessaire pour se rendre Ă  la seule banque de sperme du Canada, Ă  Toronto. Les mères porteuses ne sont pas, elles non plus, remboursĂ©es de la perte de salaire postĂ©rieure Ă  la naissance.

[TRADUCTION] « Les lois canadiennes cherchent Ă  promouvoir et Ă  appuyer l’aspect altruiste de la maternitĂ© de substitution, mais le règlement proposĂ© pĂ©naliserait les femmes qui prennent une pĂ©riode raisonnable pour se remettre de l’accouchement si elles ne sont pas en mesure de reprendre le travail. »

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