Régimes de retraite sans frontières

  • 25 septembre 2017

Rares sont les sujets plus susceptibles d’inciter la majoritĂ© de la population Ă  fermer les yeux, Ă  se boucher les oreilles et Ă  ne rien Ă©couter qu’une conversation au sujet du financement des rĂ©gimes de retraite. Nombre d’entre nous adhèrent Ă  un rĂ©gime de retraite et s’attendent Ă  une certaine stabilitĂ© financière pendant leur retraite. Le nombre de personnes prĂŞtes Ă  souscrire aveuglĂ©ment Ă  l’idĂ©e que, le jour venu, il y aura assez d’argent pour tout le monde est Ă©tonnant.

Alors, si vous ĂŞtes tentĂ© de dĂ©tourner le regard et prĂ©tendre que ce qui suit n’existe pas, ne vous inquiĂ©tez pas, la Section de l’ABC du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux s’occupe de tout.

Selon l’Association canadienne des organismes de contrĂ´le des rĂ©gimes de retraite, plus de 2 000 rĂ©gimes de retraite au Canada chevauchent plusieurs rĂ©gions, couvrant plus de deux millions de membres. Cela signifie qu’en cas « d’incident » majeur, comme l’insolvabilitĂ©, une myriade de règles diffĂ©rentes devront ĂŞtre appliquĂ©es dans un grand nombre de ressorts.

En 2016, cinq provinces ont signĂ© une convention Ă©laborĂ©e par l’ACOR qui tente de simplifier l’application des règles rĂ©gissant les rĂ©gimes de retraite relevant de plus d’une autoritĂ© gouvernementale dans chaque rĂ©gion. Au moment, selon l’ACOR, la convention constituait une mesure provisoire qui serait suivie par un accord devant ĂŞtre signĂ© par toutes les autoritĂ©s gouvernementales canadiennes dotĂ©es d’une lĂ©gislation sur les rĂ©gimes de retraite. Cet Ă©tĂ©, l’ACOR a publiĂ© un document de consultation visant Ă  obtenir les commentaires des intervenants au sujet des options envisagĂ©es pour la prochaine Ă©tape.

La Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux  de l’ABC a rĂ©pondu (disponible uniquement en anglais) Ă  ce document de consultation et aux questions posĂ©es aux diverses options qu’il prĂ©sente.

Les experts de l’ABC en matière de rĂ©gimes de retraite recommandent que les rĂ©gimes relevant de plus d’une autoritĂ© gouvernementale soient axĂ©s sur l’autoritĂ© principale, c’est-Ă -dire qu’ils se conforment aux règles de la principale rĂ©gion couverte par le rĂ©gime, car cela facilitera l’administration et cela correspond Ă  l’objectif d’harmonisation des normes de prestation des rĂ©gimes de retraite Ă  l’Ă©chelle du pays. Le document de consultation souligne que si une autoritĂ© secondaire a lĂ©gifĂ©rĂ© au sujet d’une exigence de financement d’une prestation qui n’est pas offerte par l’autoritĂ© principale « ces prestations doivent alors ĂŞtre financĂ©es pour les participants au rĂ©gime qui occupent un emploi qui relève de cette autoritĂ© secondaire ».

[TRADUCTION] « En règle gĂ©nĂ©rale, il est plus important de traiter de la mĂŞme façon tous les participants au mĂŞme rĂ©gime, sans Ă©gard Ă  l’autoritĂ© dont ils relèvent. C’est Ă  la fois souhaitable et justifiable », affirme le mĂ©moire. « Notre expĂ©rience de conseillers rĂ©vèle qu’il est difficile d’expliquer Ă  nos membres, et pour eux difficile de comprendre, les raisons pour lesquelles leurs prestations de retraite diffèrent considĂ©rablement de celles d’un collègue se trouvant dans une situation par ailleurs identique. Cela crĂ©e une situation très perturbatrice. »

Outre les rĂ©ponses qu’elle donne aux questions spĂ©cifiquement posĂ©es par le document de consultation, la section a en outre soulignĂ© deux points que l’ACOR devrait envisager d’aborder dans la convention : les transferts de valeurs de rachat pour les membres du QuĂ©bec afin de tenir compte des rĂ©cents changements lĂ©gislatifs qui ont eu lieu dans cette province, et les rĂ©gimes de retraite interentreprises Ă  prestations cibles.

[TRADUCTION] « Ni la convention actuelle ni celle qui est proposĂ©e pour l’avenir ne traitent des situations uniques, des règles particulières et des enjeux concernant les rĂ©gimes de retraite interentreprises Ă  prestations cibles dans lesquels la seule obligation de l’employeur en matière de financement est de fournir des cotisations fixes », affirme le mĂ©moire.

La section recommande que la prochaine version de la convention prĂ©voie des règles distinctes pour le financement des rĂ©gimes de retraite interentreprises Ă  prestations cibles et pour la manière dont les actifs de ces rĂ©gimes seront rĂ©partis en cas d’incident majeur.

[TRADUCTION] Aux termes de la conclusion du mĂ©moire : « [L]a section de l’ABC loue les efforts de l’ACOR pour rĂ©gler l’enjeu important que reprĂ©sente le financement des rĂ©gimes de retraite relevant de plus d’une autoritĂ© gouvernementale. Les propositions de modification des règles de financement et de rĂ©partition des actifs des rĂ©gimes de retraite relevant de plus d’une autoritĂ© gouvernementale qui sont proposĂ©es constituent un pas positif vers l’harmonisation de la lĂ©gislation en matière de rĂ©gimes de retraite Ă  l’Ă©chelle du Canada. »

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