Réunification des familles. Nous sommes d’accord

  • 08 novembre 2016

Le coĂ»t par rapport Ă  la valeur est l’une des principales oppositions qui se joue au sein de la politique d’immigration du Canada. La crainte que les immigrants de la catĂ©gorie du regroupement familial seront un fardeau pour l’Ă©conomie sans y contribuer tend Ă  prĂ©valoir sur toute considĂ©ration quant Ă  la valeur qu’ils apporteront.

« Les avantages Ă©conomiques, sociaux et culturels de la rĂ©unification des familles sont sous-estimĂ©s, surtout lorsque leur analyse tient compte de plusieurs gĂ©nĂ©rations », affirme la Section du droit de l’immigration dans un mĂ©moire rĂ©digĂ© dans le cadre de l’Ă©tude sur la rĂ©unification des familles menĂ©e par le ComitĂ© permanent de la citoyennetĂ© et de l’immigration. Le prĂ©sident de la section, Vance Langford, a comparu devant le ComitĂ© Ă  la fin octobre. (Il a en outre accordĂ© une brève entrevue au magazine ABC National, disponible uniquement en anglais sur nationalmagazine.ca)

La section appuie le principe de la rĂ©unification des familles en tant qu’objectif de la Loi sur l’immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s, et a plusieurs idĂ©es pour amĂ©liorer un processus semĂ© d’embĂ»ches qui peut largement excĂ©der les limites raisonnables du temps nĂ©cessaire et de la patience.

L’impression que les parents et les grands-parents vont soumettre le « filet social » canadien Ă  des pressions excessives est l’un des obstacles les plus importants Ă  l’acceptation des immigrants de la catĂ©gorie du regroupement familial; impression que ne justifie pratiquement aucune preuve tangible.

« Des Ă©tudes rĂ©centes indiquent qu’on oublie souvent l’effet positif net des contributions non Ă©conomiques des parents et des grands-parents sur l’Ă©conomie, notamment la garde d’enfants, l’aide aux entreprises familiales, le soutien Ă©motionnel, l’Ă©ducation culturelle, le bĂ©nĂ©volat, le maintien de la cohĂ©sion sociale et l’entretien mĂ©nager – en plus de leur Ă©ventuel apport financier », ajoute la section.

Les quotas restrictifs constituent un autre obstacle, car ils se traduisent par une durĂ©e de traitement des demandes comptĂ©e en annĂ©es, ce qui crĂ©e des difficultĂ©s Ă©motionnelles pour les familles et rĂ©duit le caractère attirant du Canada en tant que destination pour l’immigration. Ainsi, le temps actuel de traitement pour l’adoption d’enfants haĂŻtiens est de 41 mois, dit la section.

« Pendant ce temps, les enfants peuvent ĂŞtre sĂ©parĂ©s longtemps de leurs parents adoptifs, ou les parents peuvent se voir obligĂ©s de quitter le Canada pour vivre avec leur enfant Ă  l’Ă©tranger, ce qui risque de leur faire perdre le droit de parrainer l’enfant. »

L’accroissement du nombre actuel d’immigrants Ă  360 000, soit juste un pourcent de la population canadienne actuelle, appuierait la rĂ©unification familiale sans avoir d’incidence sur le nombre des immigrants relevant des catĂ©gories de l’immigration Ă©conomique et de celles admises pour des raisons humanitaires, affirme la section.

Le Programme du super visa est utile pour aider les parents et grands-parents Ă  entrer sur le territoire de façon temporaire, mais il ne devrait pas ĂŞtre considĂ©rĂ© comme une solution de rechange au Programme de parrainage des parents et des grands-parents, dit la section. « Bien que le Programme du super visa ait allĂ©gĂ© quelque peu la pression subie par les familles canadiennes […] il y a eu des pauses temporaires concomitantes dans la rĂ©ception des demandes ainsi que des files d’attente et des dĂ©lais de traitement dĂ©raisonnables dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents », dĂ©clare la section. Le nombre actuel de demandes au titre de ce programme approche 80 000, avec un temps de traitement allant de trois Ă  cinq ans dans certains cas. La section recommande, entre autres mesures, que le gouvernement rĂ©duise les files d’attente et garantisse des dĂ©lais de traitement de deux ans au plus.

Les obstacles Ă  l’immigration des conjoints et partenaires peuvent inclure  des « rejets sporadiques et souvent inexpliquĂ©s de demandes de visa de rĂ©sident temporaire », des Ă©valuations « dĂ©raisonnables et incohĂ©rentes » d’Ă©lĂ©ments tels que la cohabitation ou l’authenticitĂ© des relations conjugales, l’intention de retourner au Canada, et un manque de droit de faire appel de dĂ©cisions de rejet de demandes de rĂ©sidence permanente prĂ©sentĂ©es Ă  l’intĂ©rieur des frontières canadiennes.

« Par consĂ©quent, les Ă©poux risquent d’ĂŞtre sĂ©parĂ©s pendant des annĂ©es, ce qui nuit sĂ©rieusement Ă  leur relation et Ă  leur capacitĂ© de s’Ă©tablir et d’apporter des contributions concrètes au Canada. »

La section est d’avis qu’un grand nombre de ces obstacles peuvent ĂŞtre surmontĂ©s grâce Ă  des mesures aussi simples que la formation des agents, la prise de dĂ©cisions harmonisĂ©es et de meilleures possibilitĂ©s d’interjeter appel.

Elle recommande en outre l’abrogation de l’alinĂ©a 117(9)(d) du Règlement sur l'immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s qui porte sur les dĂ©clarations trompeuses. La disposition est excessivement large, selon la section, car une famille pourrait ĂŞtre sĂ©parĂ©e Ă  titre permanent en raison d’une erreur de bonne foi telle que celle rĂ©sultant de la confusion engendrĂ©e par l’expression « conjoint de fait ».

Les autres recommandations concernant le parrainage sont les suivantes :

  • une plus grande souplesse et l’autorisation du parrainage des enfants adoptĂ©s, y compris une meilleure coordination avec les pouvoirs provinciaux;  
  • un examen des circonstances dans lesquelles les considĂ©rations d’ordre humanitaire peuvent justifier l’approbation des demandes concernant des enfants Ă  charge ou adoptĂ©s, les membres d’une fratrie et autres membres de la famille;
  • envisager d’abaisser l’âge pour le parrainage;
  • le seuil financier exigĂ© pour le parrainage devrait reflĂ©ter le coĂ»t de la vie locale;
  • pour les parents et les grands-parents, il devrait ĂŞtre tenu compte de la capacitĂ© du demandeur Ă  ĂŞtre autonome au Canada, de ses actifs financiers et de ses apports non Ă©conomiques
  • l’application uniforme, dans tous les bureaux dĂ©livrant les visas, d’une norme de temps de traitement d’un an Ă  partir du moment oĂą la demande est complète.
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