Pas de panique : la recherche de l’élasticité des directives quant à la tenue vestimentaire devant les tribunaux

  • 24 février 2016
  • Kim Covert

La grossesse est fréquemment décrite comme un cadeau. Et c’est bien le cas. Un gros cadeau qui devient de plus en plus cher et difficile à envelopper au fil de l’augmentation de sa taille.

D’où les interrogations au sujet des vêtements de grossesse. Combien d’argent pouvez-vous ou devriez-vous dépenser pour des vêtements que vous porterez au plus pendant trois mois et ne remettrez plus jamais? La question est encore plus pressante lorsque votre emploi exige le port d’un uniforme spécialisé difficile et onéreux à se procurer dans des tailles propres à la maternité.

Ce qui nous amène au dilemme auquel sont confrontées les avocates plaidantes dont la toge et la veste ne laissent aucune place pour le bébé grandissant.

Selon une résolution présentée par le Forum des avocates de l’ABC et adoptée par le Conseil lors de l’Assemblée de la mi-hiver à Ottawa, « les juges et le personnel des tribunaux pourraient adopter une interprétation rigoureuse des règles vestimentaires, réagissant de façon négative à toute variante non autorisée de celles-ci ».

Selon la coprésidente du Forum des avocates, Heidi Schedler, les avocates plaidantes enceintes ont tout essayé : de l’ouverture de la couture du dos de la veste (laquelle veste est alors prêtée à d’autres lorsqu’elles en ont besoin), au port d’un cardigan noir à la place de la veste, ou à l’omission pure et simple du port de la veste.

[Traduction] « Au fond, ce qui ressort de tout cela c’est que les femmes tentent désespérément de respecter les règles vestimentaires tout en tentant de trouver des solutions créatives ne les obligeant pas à acheter un vêtement spécifique pour la grossesse », déclare MSchedler.

Les réactions des magistrats face à cette créativité couvrent un vaste éventail allant [traduction] « de l’enthousiasme avec encouragements au dédain et à la frustration », ajoute-t-elle.

Ni MSchedler ni l’autre coprésidente, Elaine Keenan Bengts, ne souhaitaient révéler les noms des avocates qui ont été réprimandées ou des juges qui se sont plaints. Elles ne possèdent aucune statistique sur la fréquence de ces incidents, mais ce n’est pas la question.

[Traduction] « Nous avons entendu parler, dans tout le pays » des réactions de certains juges face à la tenue vestimentaire modifiée pour cause de grossesse, déclare Me Keenan Bengts. « Cela n’arrive peut-être pas tous les jours, mais cela demeure assez fréquent. […] (M)ême un seul commentaire en pleine audience selon lequel la tenue de l’avocate n’est pas appropriée est un commentaire de trop. »

C’est la raison pour laquelle, aux termes de la résolution, l’ABC exhortera les tribunaux canadiens :

  • à adopter des règles de procédure civile ou des directives sur les pratiques qui permettraient aux avocates enceintes de s’écarter de la tenue vestimentaire obligatoire dans les limites nécessaires pour accommoder leur grossesse;
  • à fournir aux avocates un moyen, qui soit digne et respectueux, d’informer le tribunal que leur tenue vestimentaire a été modifiée conformément aux règles de procédure civile ou aux directives sur les pratiques, par exemple, en leur permettant d’indiquer la mention « tenue vestimentaire modifiée » au moment de signer le registre des avocats avant le début d’une audience.

Lucy McSweeney a fait remarquer que les incidences de la résolution dépasseront les avocates plaidantes puisque toute personne qui, pour des raisons de taille ou de handicap, a des difficultés à se conformer aux règles vestimentaires pour la comparution devant les tribunaux bénéficiera d’une norme applicable aux variations.

[0] Commentaires

Les membres de l’ABC peuvent commenter ce billet.