Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Pour effectuer une recherche ciblĂ©e dans notre blogue, entrez tout simplement l’information demandĂ©e dans les cases qui se trouvent ci-dessous.

 

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Pour une consultation publique sur les tentatives de « réparation » des organes génitaux des enfants intersexués

  • 26 mai 2023

Dans une lettre adressée à Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, la Section sur l’orientation et l’identité sexuelles, la Section du droit de la santé, la Section du droit pénal et la Section sur le droit des enfants de l’Association du Barreau canadien exhortent le gouvernement fédéral à lancer une consultation publique sur les chirurgies non consensuelles, évitables et médicalement inutiles sur des enfants intersexués.

Honorer l’engagement du Canada envers les enfants

  • 26 mai 2023

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée au premier ministre Justin Trudeau et à certains de ses ministres, le président de l’Association du Barreau canadien, Steeves Bujold, les exhorte à élaborer un plan d’action détaillé pour mettre en œuvre efficacement la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Levée du plafond de 20 h : une bonne chose pour les étudiants internationaux?

  • 22 mars 2023

Dans une lettre au ministre de l’Immigration Sean Fraser (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien émet quelques mises en garde et suggère des améliorations au récent projet pilote visant à éliminer le plafond de 20 heures par semaine imposé au travail hors campus des étudiants internationaux pendant l’année scolaire.

Combien de temps les visiteurs peuvent-ils rester?

  • 28 fĂ©vrier 2023

Peu de choses sont plus importantes pour le droit que la cohérence de son interprétation et la prévisibilité de son application. Ces deux caractères sont essentiels pour s’assurer que les candidats à l’immigration sont en mesure de se conformer à la loi et pour aider leurs représentants légaux à bien les conseiller.

Élargir les tribunaux unifiés de la famille

  • 28 fĂ©vrier 2023

La Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien a écrit (lettre disponible en anglais seulement; les citations qui en sont tirées sont des traductions) au ministre de la Justice David Lametti pour lui faire part de son soutien continu à l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille, ou TUF, dans le pays.

Traiter les erreurs judiciaires et éviter qu’elles ne se reproduisent

  • 30 janvier 2023

Dans une lettre transmise au ministre de la Justice David Lametti (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), trois sections de l’Association du Barreau canadien appuient la création d’une commission forte et indépendante ayant pour mandat de rectifier les condamnations injustifiées et commentent certaines recommandations du rapport LaForme–Westmoreland-Traoré sur le projet d’une Commission sur les erreurs judiciaires.

Qui peut acheter une maison au Canada?

  • 30 janvier 2023

Le 1er janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens est entrée en vigueur.

La protection du secret professionnel de l’avocat

  • 29 novembre 2022

L’Association du Barreau canadien craint que les modifications proposées pour la Loi de l’impôt sur le revenu incluses dans le projet de loi C-32 et dans un autre avant-projet de loi compromettent le secret professionnel de l’avocat.