Sommaire des grands titres : les résolutions de l’ABC reflètent certains enjeux abordés dans les actualités

  • 28 janvier 2020

Des enjeux importants qui ont fait les manchettes au cours de la dernière annĂ©e se reflètent dans plusieurs des neuf rĂ©solutions qui seront dĂ©battues lors de l’AGA de l’ABC de cette annĂ©e, de la protection du poste de procureur gĂ©nĂ©ral Ă  la mise en Ĺ“uvre de la DĂ©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en passant par l’utilisation de la clause dĂ©rogatoire.

Le format de l’AGA nous donne peu de temps pour discuter et pour dĂ©battre des rĂ©solutions. Ainsi, nous avons modifiĂ© le processus l’an passĂ© et nous nous occuperons de certaines questions hors ligne pour libĂ©rer un peu de temps lors de l’assemblĂ©e. Notamment, toute proposition de modification doit ĂŞtre envoyĂ©e Ă  Tamra Thomson (tamrat@cba.org) d’ici le 31 janvier pour que le ComitĂ© des politiques puisse l’examiner et la faire traduire.

Nous avons Ă©galement crĂ©Ă© des forums de discussion pour chaque rĂ©solution afin que les membres puissent partager leurs points de vue sur les questions avant la tenue de l’assemblĂ©e. Les forums de discussion seront ouverts jusqu’au 18 fĂ©vrier.

Voici un compte-rendu des rĂ©solutions :

20-01-A - IndĂ©pendance constitutionnelle du procureur gĂ©nĂ©ral – Cette rĂ©solution de la Section du droit pĂ©nal demande Ă  l’ABC d’exhorter le gouvernement Ă  modifier la Loi sur le ministère de la Justice pour qu’elle fasse un renvoi explicite Ă  l’indĂ©pendance constitutionnelle du procureur gĂ©nĂ©ral lors des poursuites.

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20-02-A - DĂ©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Cette rĂ©solution de la Section du droit des autochtones demande Ă  l’ABC d’exhorter le gouvernement Ă  mettre en Ĺ“uvre la dĂ©claration des Nations Unies et Ă  consulter les peuples autochtones pour veiller Ă  ce que les lois et les politiques du Canada s’y conforment.

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20-03-A - Lignes directrices sur l’utilisation de la clause dĂ©rogatoire de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s – La Section du droit constitutionnel et des droits de la personne propose cette rĂ©solution, qui invite l’ABC Ă  exhorter les gouvernements fĂ©dĂ©ral et provinciaux Ă  Ă©tablir des lignes directrices pour le recours Ă  la clause dĂ©rogatoire de la Charte. La rĂ©solution suggère d’exiger que la clause ne soit pas utilisĂ©e avant qu’un texte de loi soit soumis Ă  l’interprĂ©tation des tribunaux ou sans la tenue d’une consultation publique significative, et qu’elle ne soit pas utilisĂ©e sans un vote majoritaire reprĂ©sentant les deux tiers des voix de la lĂ©gislature ou du Parlement.

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20-04-A - Systèmes de triage et de renvoi pour le règlement de diffĂ©rends – Cette rĂ©solution de la Section de prĂ©vention et règlement des diffĂ©rends demande Ă  l’ABC d’exhorter les gouvernements Ă  Ă©tablir des systèmes de triage et de renvoi pour le public dans le contexte de la prĂ©vention et du règlement des diffĂ©rends, ou Ă  complĂ©ter ceux qui existent dĂ©jĂ , ainsi qu’Ă  les doter de ressources appropriĂ©es.

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20-05-A - RĂ©affirmation du rĂ´le des juristes du secteur public – Cette rĂ©solution de la Section des juristes du secteur public invite l’ABC Ă  exhorter tous les ordres de gouvernement Ă  conserver le nombre appropriĂ© de juristes du secteur public qui est nĂ©cessaire pour appuyer une bonne gouvernance.

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20-06-A - ProtĂ©ger le public face Ă  l’exercice du droit de l’immigration par les consultants et consultantes en immigration – Cette rĂ©solution de la Section du droit de l’immigration pousse l’ABC Ă  exhorter les gouvernements Ă  dĂ©finir l’exercice du droit de l’immigration afin d’exposer les activitĂ©s que seuls des juristes peuvent mener et Ă  affirmer expressĂ©ment que seuls les juristes sont autorisĂ©s Ă  exercer le droit de l’immigration.

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 20-07-A - Leadership en matière climatique – Cette rĂ©solution proposĂ©e par Meridith James, de Woodward & Company Lawyers, demande Ă  l’ABC d’adopter une dĂ©finition de ce qu’est la justice climatique, et invite les divisions et les sections Ă  tenir compte de la justice climatique et des impacts des changements climatiques dans leurs mĂ©moires traitant de rĂ©forme du droit. Elle pousse Ă©galement l’ABC Ă  exhorter les juristes Ă  prendre part Ă  des activitĂ©s bĂ©nĂ©voles et Ă  contribuer aux efforts visant Ă  attĂ©nuer les changements climatiques.

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20-08-A - Engagement envers l’Ă©galitĂ© religieuse dans la profession juridique – Cette rĂ©solution proposĂ©e par Derek Ross, de la Christian Legal Fellowship, et par la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne demande Ă  l’ABC d’affirmer son engagement envers l’Ă©galitĂ© et la diversitĂ© religieuses, de condamner toute politique gouvernementale qui dĂ©nie l’Ă©galitĂ© des chances au motif de sa religion, et d’exhorter tous les acteurs gouvernementaux Ă  protĂ©ger la libertĂ© de religion et l’Ă©galitĂ© religieuse.

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20-09-A - Engagement envers l’Ă©galitĂ© religieuse au sein de l’Association du Barreau canadien – Cette rĂ©solution, Ă©galement proposĂ©e par M. Ross et par la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne demande Ă  l’ABC d’affirmer son engagement envers l’Ă©galitĂ© et la diversitĂ© religieuses, et de mettre Ă  jour l’ensemble de ses règlements administratifs et politiques pour y inclure expressĂ©ment la religion dans l’Ă©numĂ©ration des motifs liĂ©s Ă  l’Ă©galitĂ©, Ă  la diversitĂ© ou Ă  l’inclusion.

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L’AGA aura lieu le 19 fĂ©vrier au Château Laurier, Ă  Ottawa. Veuillez consulter le site Web de l’ABC pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation, en personne ou en ligne, Ă  un point de rencontre provincial ou dans le confort de votre bureau.