Les maîtres mots en matière de régime de retraite : solvabilité, durabilité, sécurité

  • 25 fĂ©vrier 2019

Selon la Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC, toute discussion sur la sĂ©curitĂ© de la retraite doit ĂŞtre fondĂ©e sur trois principes directeurs, soit la sĂ©curitĂ© du revenu, la durabilitĂ© et autant que faire se peut, l’uniformisation des règles Ă©manant du gouvernement fĂ©dĂ©ral et des gouvernements provinciaux.

C’est dans cet Ă©tat d’esprit que la section a examinĂ© le document de consultation, intitulĂ© AmĂ©liorer la sĂ©curitĂ© de la retraite des Canadiens, publiĂ© par la ministre des AĂ®nĂ©s au nom d’Innovation, Sciences et DĂ©veloppement Ă©conomique Canada, Finances Canada et Emploi et DĂ©veloppement social Canada.

La section est ravie de constater l’existence de consultations publiques sur ce point très important et fĂ©licite le gouvernement pour ses rĂ©centes rĂ©formes du RĂ©gime de pensions du Canada. Elle remarque que les rĂ©gimes de retraite du secteur privĂ© ne constituent que l’un des trois piliers du système de revenu de retraite actuel, les deux autres Ă©tant la SĂ©curitĂ© de la vieillesse et le RĂ©gime de pensions du Canada, tous deux des programmes publics, et que les trois devraient ĂŞtre examinĂ©s et amĂ©liorĂ©s.

La section limite ses commentaires aux options de retraite discutées dans le document de consultation, mais affirme appuyer un plus vaste examen qui envisagerait la prise de mesures autres que la mise en œuvre des options mentionnées.

La section discute des inconvĂ©nients prĂ©sentĂ©s par les options d’allègement de la capitalisation des rĂ©gimes de retraite actuels Ă  la disposition des employeurs rĂ©gis par le droit fĂ©dĂ©ral, et indique que dans certains cas, une rĂ©glementation personnalisĂ©e en fonction du promoteur du rĂ©gime est plus appropriĂ©e qu’un programme Ă  taille unique tel que le mĂ©canisme de sauvetage des rĂ©gimes de pension en difficultĂ©.

La section affirme qu’un plus vaste examen du financement de la capitalisation du rĂ©gime s’impose, les mesures temporaires d’allègement de la capitalisation dĂ©jĂ  en place n’ayant pas suffi pour faire face aux pressions d’ordre gĂ©nĂ©ral ou Ă  la volatilitĂ©, la vaste majoritĂ© des promoteurs de rĂ©gimes ne pouvant accĂ©der Ă  l’allègement spĂ©cial de la capitalisation, et les rĂ©gimes de financement de la capitalisation n’ayant pas empĂŞchĂ© les pertes de retraite connexes Ă  des employeurs insolvables.

[TRADUCTION] « Ce nouvel examen devrait avoir pour objectifs d’Ă©laborer des rĂ©formes Ă©quilibrĂ©es du financement de la capitalisation Ă  l’Ă©chelle fĂ©dĂ©rale, axĂ©es sur la garantie de sĂ©curitĂ© des prestations pour les bĂ©nĂ©ficiaires du rĂ©gime, la faisabilitĂ© pour les promoteurs de rĂ©gimes et la durabilitĂ© Ă  long terme des rĂ©gimes Ă  prestations dĂ©terminĂ©es en gĂ©nĂ©ral. »

La section aborde notamment des questions telles que les comptes de rĂ©serve de solvabilitĂ©, les avantages et les inconvĂ©nients du fait d’autoriser les retraitĂ©s Ă  transfĂ©rer leurs retraites rĂ©duites dans un rĂ©gime d’Ă©pargne-retraite immobilisĂ© et autogĂ©rĂ© en cas d’insolvabilitĂ© ou de faillite du rĂ©gime, et la clarification du droit aux prestations.