Améliorer la note du Canada quant aux rapports sur la conformité à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

  • 30 janvier 2018

Si les Nations Unies notaient les efforts du Canada quant à la reddition de comptes que lui impose la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, en axant particulièrement son attention sur ses efforts pour suivre les recommandations énoncées dans les observations finales de ses rapports antérieurs, le Canada pourrait bien avoir du mal à s’en tirer à peine honorablement si la note était fondée sur une courbe, et il flirterait avec l’échec dans toute autre circonstance.

Cela s’explique de plusieurs façons, à commencer par le fait que le Canada publie rarement ses rapports en temps opportun, qui sont dus tous les cinq ans. Ensuite, son troisième et son quatrième rapport, publiés en même temps, manquaient de précision et de cohérence. Le Canada ne respecte pas les lignes directrices pour la reddition de comptes. Il part du principe que les lois canadiennes sont conformes aux conventions internationales sur les droits de la personne alors que dans les faits, il n’a pas encore élaboré un cadre législatif complet pour tenir compte de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il a échoué, malgré de nombreux rappels des Nations Unies, à établir à l’échelle nationale un « Ombudsman » pour les enfants en tant que mécanisme indépendant de surveillance. C’était le sujet de l’une des résolutions discutées en février lors de l’Assemblée annuelle de l’ABC. Le Canada n’a pas, non plus, créé des possibilités claires pour permettre aux enfants et aux adolescents de participer au processus.

Tentant de corriger ces lacunes et d’autres, Patrimoine Canada a conçu un projet de rapport type devant être utilisé par le Canada pour rédiger ses rapports et a lancé un appel aux commentaires. Le Comité sur le droit des enfants de l’ABC a relevé le défi de faire des commentaires (uniquement en anglais) par l’entremise de son sous-comité sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Les rapports des États parties vont plus loin que la simple reddition de comptes auprès des Nations Unies, c’est un moyen pour eux de surveiller leurs propres progrès, affirme le comité. L’élaboration du document type est donc un important premier pas, mais cela ne reste qu’un premier pas.

[TRADUCTION] « En tant que mécanisme de base pour l’application de nombreux traités internationaux sur les droits de la personne, le processus est fondé sur la nécessité, pour les parties qui l’ont ratifié, d’aborder les observations du comité des Nations Unies de bonne foi et avec l’intention d’améliorer leur rendement quant à la mise en œuvre et à l’application d’une période à l’autre. »

« Le comité de l’ABC invite Patrimoine Canada a commencer avec un avant-projet de rapport des États parties fondé sur les lignes directrices et les méthodes de travail proposées par le Comité des Nations Unies, puis d’étoffer le tout pour faciliter une reddition de compte exhaustive, riche en données et conforme aux recommandations faites lors des cycles de reddition de compte antérieurs. »

Le comité de l’ABC inclut un certain nombre de recommandations particulières pour améliorer le rapport type élaboré par Patrimoine Canada, y compris celles de le modifier pour qu’il reflète plus précisément les lignes directrices des Nations Unies, de susciter des commentaires sur les plans d’action pour l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et d’y réserver une place pour aborder les hésitations du Canada.

[TRADUCTION] « Le peuple canadien est à l’avant-garde du défi de l’élaboration d’une norme universelle de surveillance du respect des droits de l’enfant et de rédaction de rapports au moyen du projet mondial sur l’enfant (« GlobalChild project ») financé par les Instituts de recherche en santé du Canada. Le rapport type du Canada devrait être fondé sur cela », affirme le comité.

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