Lorsque les ressources n’augmentent pas en fonction des charges de travail, la situation devient intenable

  • 18 octobre 2017

Le Canada a ouvert ses portes, ses bras et ses frontières aux réfugiés.

Le pays doit maintenant ouvrir son portefeuille.

En Colombie-Britannique, le nombre de demandes d’asile est passĂ© de 725 pour l’annĂ©e 2016 Ă  110 par mois en 2017. En Ontario, si la tendance actuelle se poursuit, il pourrait y avoir eu près de 5 200 demandes dĂ©posĂ©es d’ici la fin de l’annĂ©e, soit presque le double du total atteint en 2015. La Commission de l’immigration et du statut de rĂ©fugiĂ© du Canada prĂ©voit que, d’ici la fin de l’annĂ©e, il y aura eu 40 000 nouvelles demandes d’asile dans l’ensemble du pays.

Et pourtant, dans une lettre adressĂ©e Ă  la ministre de la Justice, l’honorable Jody Wilson-Raybould (disponible uniquement en anglais), la Section du droit de l’immigration de l’ABC (la section) relève [TRADUCTION] « une tendance alarmante aux rĂ©ductions budgĂ©taires, Ă  l’insuffisance de fonds, et Ă  la suspension de services en ce qui concerne l’aide juridique aux immigrants et rĂ©fugiĂ©s au Canada ».

Alors que le gouvernement fĂ©dĂ©ral contribue jusqu’Ă  12 millions de dollars en financement annuel temporaire Ă  six provinces (Alberta, QuĂ©bec, Manitoba, Colombie-Britannique, Ontario, et Terre-Neuve-et-Labrador) pour des services d’aide juridique aux immigrants et aux rĂ©fugiĂ©s, la section souligne que l’aide juridique n’est pas universellement disponible pour les procĂ©dures de revendication de statut de rĂ©fugiĂ©.

[TRADUCTION] « Avec l’importante augmentation de la demande en matière de services d’aide juridique aux rĂ©fugiĂ©s et sans l’entrĂ©e de fonds additionnels qui leur permettraient de rĂ©pondre Ă  cette demande accrue, les organismes d’aide juridique en Ontario et en Colombie-Britannique avaient prĂ©vu de prendre immĂ©diatement des mesures visant Ă  suspendre les services d’aide juridique aux immigrants et aux rĂ©fugiĂ©s. Alors que ces mesures ont Ă©tĂ© reportĂ©es pour l’instant, nous demeurons profondĂ©ment prĂ©occupĂ©s par ce qu’implique cette tendance alarmante, qui est en voie de devenir un problème d’envergure nationale. »

La section fait remarquer que l’accès Ă  la justice est une composante essentielle de la primautĂ© du droit et constitue un enjeu fondamental en matière de droits de la personne pour tous les membres de la sociĂ©tĂ©.

[TRADUCTION] « Pour les rĂ©fugiĂ©s dont le statut est prĂ©caire, les consĂ©quences de diffĂ©rentes dĂ©cisions gouvernementales et mesures en matière d’immigration peuvent s’avĂ©rer dĂ©sastreuses. Un rĂ©fugiĂ© qui ne peut compter sur une reprĂ©sentation juridique efficace dans un dĂ©lai rapide risque une dĂ©portation arbitraire, menant Ă  un avenir terrifiant oĂą se profile le spectre de la torture ou mĂŞme de la mort. De surcroĂ®t, les rĂ©fugiĂ©s constituent un groupe vĂ©ritablement marginalisĂ©, et ont Ă  subir une sĂ©rie d’Ă©preuves sans fin. »

La crise actuelle engage la responsabilitĂ© partagĂ©e des gouvernements fĂ©dĂ©ral et provinciaux et des organismes d’aide juridiques, et sa rĂ©solution nĂ©cessitera une approche collaborative de la part de tous les intervenants. Dans sa lettre, la section relève que cette situation justifie un apport de fonds supplĂ©mentaires – les contributions financières aux services d’aide juridique aux immigrants et aux rĂ©fugiĂ©s ont diminuĂ© de façon continue depuis 2002.

Selon la section, le gouvernement pourrait Ă©conomiser et gagner du temps en simplifiant et rendant plus efficace le système existant, et notamment en Ă©liminant les calendriers contraignants qui s’imposent aux audiences de dĂ©termination de statut de rĂ©fugiĂ© et contribuent au problème d’ajournements qui portent prĂ©judice Ă  la rentabilitĂ© du processus. Qui plus est, la section fait valoir dans sa lettre que de permettre aux demandeurs d’asile d’obtenir des permis de travail ouverts pourrait allĂ©ger le fardeau qui pèse sur les systèmes provinciaux d’aide juridique et d’aide sociale.

[TRADUCTION] « La section de l’ABC salue les mesures prises par le gouvernement fĂ©dĂ©ral eu Ă©gard Ă  la crise mondiale des rĂ©fugiĂ©s, ainsi que son accueil, en 2016, d’un plus grand nombre de rĂ©fugiĂ©s qu’au cours d’une seule des dernières annĂ©es », indique la lettre de la section. « Le gouvernement doit cependant veiller Ă  affecter suffisamment de ressources Ă  l’assistance aux demandeurs d’asile au Canada, et notamment faire en sorte que ceux-ci aient accès – par la voie de l’aide juridique – Ă  la reprĂ©sentation par un avocat ou une avocate en droit des rĂ©fugiĂ©s et des immigrants. »

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