L’ABC répond à un appel à contributions de l’Organisation internationale du travail (OIT), au sujet du travail des enfants

  • 14 juin 2017

Le travail des enfants a été en grande partie éradiqué dans les pays industrialisés. Pourtant, ceux qui se félicitent de ne pas forcer les enfants de leurs propres pays à travailler en échange d’une somme dérisoire sont néanmoins avantagés lorsque ce type de travail a lieu ailleurs, en payant des prix moins élevés pour certains biens de consommation.

C’est en partie la raison pour laquelle le travail des enfants s’avère un problème apparemment insurmontable. Les gouvernements du monde entier ont manqué leur objectif de mettre fin aux pires formes de travail des enfants avant 2016. Dorénavant, les Objectifs de développement durable établis en 2015 renouvellent l’appel à la cessation du travail des enfants. L’Objectif 8.7 fixe comme but d’éliminer le travail des enfants sous toutes ses formes d’ici 2025, c’est-à-dire dans seulement huit ans.

Lors de l’Assemblée de la mi-hiver de l’an dernier, le Conseil de l’ABC a voté en faveur de l’adoption du document intitulé « Principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible », qui avait été rédigé par un groupe de travail de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (ACCJE). La résolution exhortait les juristes et les entreprises canadiennes à adopter et à mettre en œuvre leurs propres principes à l’intention de leur entreprise et chaîne d’approvisionnement, conformément aux principes énoncés dans ce document.

L’Organisation internationale du travail (OIT) a assumé un rôle de chef de file quant à cet enjeu. Elle a effectué un sondage, cherchant à obtenir les propositions de la société civile avant la tenue, cet automne à Buenos Aires, de la IVe Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants.

L’ACCJE a déjà répondu à ce sondage, [TRADUCTION] « reflétant ainsi l’engagement de l’ABC envers l’enjeu de l’éradication du travail des enfants, et le rôle capital que joue la profession juridique en donnant aux entreprises des conseils portant sur leur responsabilité sociale, leur gouvernance ainsi que leurs obligations juridiques et les exigences qu’elles doivent satisfaire en matière de production de rapports. »

Parmi les questions posées dans le sondage figurent celles sur les domaines thématiques que devrait aborder la Conférence, sur les types de mesures qui devraient être prioritaires et sur les moyens de maximiser l’efficacité de telles mesures. L’ABC convient que le meilleur moyen de tenter de venir à bout du problème du travail des enfants est d’adopter une approche coordonnée.

L’ACCJE fait remarquer que [TRADUCTION] « Les gouvernements, les organismes internationaux de réglementation, les milieux universitaires, les organisations syndicales et les entreprises (tout particulièrement celles dont les chaînes d’approvisionnement sont internationales et dont les activités d’exploitation s’étendent à l’échelle mondiale) devraient veiller à ce que les tierces parties dans leurs chaînes d’approvisionnement adoptent des pratiques qui respectent les lois et les règlements applicables en matière de droit du travail et de l’emploi ainsi que les droits de la personne reconnus sur le plan international. » Parmi les conditions à observer figurent notamment celles concernant le salaire minimum, les heures de travail, les heures supplémentaires, les jours de repos, la rémunération et les avantages, et la liberté d’association.

[TRADUCTION] « Autant les gouvernements que les entreprises devraient adopter des pratiques en matière d’emploi qui interdisent, au sein de leurs chaînes d’approvisionnement, le travail forcé et les formes délétères de travail des enfants […] ».

Les différents organismes de la société civile peuvent collaborer avec des groupes industriels à l’élaboration de normes qui seront communes aux industries concernées, et à l’amplification des efforts visant à combattre ces pratiques de travail.

L’ACCJE lance également un appel en faveur d’une meilleure collecte de renseignements sur le travail des enfants. Même s’il est impossible de connaître le nombre exact d’enfants qui travaillent, un rapport publié par l’OIT en 2013 (disponible uniquement en anglais) évalue la main-d’œuvre infantile à 168 millions – c’est-à-dire presque 11 pour cent de la population mondiale d’enfants.

[TRADUCTION] « Le secteur privé a un rôle indispensable à jouer dans la lutte contre le travail des enfants », déclare l’ACCJE. « Une des manières dont les entreprises peuvent individuellement contribuer à cette lutte consiste à s’imposer le respect strict des lois et règlements nationaux qui régissent les conditions en vertu desquelles des enfants peuvent être employés. […] Les entreprises peuvent jouer un rôle utile en établissant des normes élevées en ce qui concerne les droits des travailleurs et l’utilisation d’une main-d’œuvre infantile dans le cadre de leurs propres activités, et en cherchant à étendre l’application générale de ces normes dans le milieu d’affaires. » 

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