Donner un poids à la primauté du droit dans le contexte de l’aide internationale

  • 24 juin 2016

Le respect de la primautĂ© du droit, par un pays, est l’un des piliers de sa prospĂ©ritĂ© Ă©conomique, sociale et culturelle. En l’absence d’un État prĂ©visible, de processus transparents de règlement des diffĂ©rends, de mĂ©canismes fiables d’application de la loi et d’une sociĂ©tĂ© civile responsabilisĂ©e, les pays sont dĂ©nuĂ©s de la certitude nĂ©cessaire pour prospĂ©rer dans tous les domaines.

C’est la raison pour laquelle un grand nombre de nations et d’instances, y compris le ComitĂ© d’Initiatives internationales de l’ABC, ont luttĂ© pour que la primautĂ© du droit figure au nombre des 17 Objectifs de dĂ©veloppement durable adoptĂ©s par l’Organisation des Nations Unies Ă  l’automne dernier.

Le ComitĂ© de l’ABC a par consĂ©quent Ă©crit au ComitĂ© des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international de la Chambre des communes demandant que la primautĂ© du droit soit un « thème transsectoriel prioritaire de l’aide au dĂ©veloppement international du Canada ».

Se fondant sur le mandat confiĂ© Ă  la ministre du DĂ©veloppement international de « crĂ©er un nouveau cadre de politiques et de financement destinĂ© Ă  orienter les dĂ©cisions du Canada relativement Ă  l’aide qu’il accorde, Ă  favoriser l’autonomisation des populations et Ă  appuyer une croissance vaste et durable dans les pays en dĂ©veloppement », le gouvernement fĂ©dĂ©ral effectue une Ă©tude sur les pays ciblĂ©s par le Canada en matière d’aide au dĂ©veloppement. Dans un premier temps, le ComitĂ© des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international Ă©tudie la façon dont le Canada choisit les 25 pays sur lesquels il centrera son attention, y compris les mesures prioritaires qu’il a choisies. Le ComitĂ© prĂ©sentera des recommandations qui Ă©claireront l’examen de portĂ©e plus vaste rĂ©alisĂ© au cours des mois prĂ©cĂ©dant la publication du budget de l’an prochain.

« Le principe de la primautĂ© du droit (ou l’Ă©tat de droit) ne se limite pas Ă  l’application uniforme des règles », a Ă©crit le prĂ©sident du ComitĂ© d’Initiatives internationales (CII), Mick Ryan, c.r. « Selon le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Organisation des Nations Unies, il “exige que les règles de procĂ©dure, les institutions et les normes essentielles soient compatibles avec les droits de la personne et avec les principes fondamentaux que sont l’Ă©galitĂ© devant la loi, la responsabilitĂ© au regard de la loi et l’Ă©quitĂ© dans la protection et la dĂ©fense des droits.” »

Selon la lettre de mandat ministĂ©rielle, il semble que le gouvernement prĂ©voie d’appuyer les Objectifs de dĂ©veloppement durable (ODD). Le mandat de Marie-Claude Bibeau contient notamment les objectifs suivants : appuyer la mise en Ĺ“uvre de l’Agenda 2030 pour le dĂ©veloppement durable, promouvoir les valeurs que sont la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique ainsi que le respect de la diversitĂ© et des droits de la personne, veiller Ă  ce que la prioritĂ© de dĂ©veloppement du Canada soit orientĂ©e en fonction de preuves et de rĂ©sultats plutĂ´t qu’en fonction de considĂ©rations idĂ©ologiques, examiner des mĂ©canismes nouveaux et existants de prestation d’aide et d’Ă©tablissements de partenariats, et fournir de l’aide aux pays vulnĂ©rables face aux consĂ©quences dĂ©stabilisatrices des changements climatiques, notamment par l’entremise de financement liĂ© au climat.

Le CII suggère que le gouvernement fĂ©dĂ©ral envisage d’exiger des pays bĂ©nĂ©ficiaires d’un appui canadien qu’ils se conforment aux objectifs fixĂ©s dans l'ODD 16, qui porte sur la primautĂ© du droit et dont il affirme qu’elle est « un catalyseur essentiel des autres ODD ».

« Le soutien offert par le Canada Ă  ses pays partenaires pour la mise en Ĺ“uvre des ODD devrait comprendre l’Ă©tablissement de cadres lĂ©gislatifs efficaces, le renforcement de la gouvernance et des institutions juridiques, ainsi que l’autonomisation des groupes vulnĂ©rables, y compris les femmes, les personnes dĂ©munies et les populations marginalisĂ©es », Ă©crit Me Ryan. 

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