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Influence de l'ABC | Décembre 2017


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L’ABC ÉLARGIT SON INFLUENCE

Le Comité des politiques de l’ABC et ses membres bénévoles entretiennent des discussions en votre nom avec les représentants des gouvernements, les tribunaux et les organismes de réglementation tout au long de l’année. Nous voudrions que vous en sachiez davantage à ce sujet. À cette fin, ce bulletin mensuel comprend une compilation de billets de blogue concernant les initiatives récentes de l’ABC, ainsi que des rapports faisant état des projets de loi et de règlement fédéraux et des consultations gouvernementales.

Faites parvenir vos commentaires à reformedudroit@cba.org.

MÉMOIRES


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Oui, mais en fait, non : malgré toutes ses bonnes intentions, le projet de loi C-51 n’améliorerait pas la justice dans les dossiers d’agression sexuelle

D’une part, le projet de loi C-51 abrogerait des articles désuets ou inconstitutionnels du Code criminel, ce qui est une bonne chose. D’autre part, les modifications qu’il propose au régime des agressions sexuelles n’amélioreraient la justice ni pour la victime ni pour l’accusé, affirme la Section du droit pénal.

Trois pages pour remettre la LCAP en question

Loi canadienne anti-pourriel avait pour objet de protéger les consommateurs contre les pourriels et autres menaces électroniques. Cependant, dans les faits, elle semble viser principalement les sociétés qui exploitent des entreprises légitimes. Et puis, pourquoi avoir limité à tel point le processus de consultation et à trois pages les commentaires?

Jeter l’incertitude aux orties : commentaires sur les propositions de modification de la LTA

Les propositions de modifications de la Loi sur la taxe d’accise faites par le gouvernement fédéral concernant les sociétés de personnes en commandite de placement ont pour but de clarifier leur traitement s’agissant des paiements au titre de la TPS/TVH, mais elles se bornent à susciter la confusion.

Préoccupations au sujet des propositions de modifications à la Loi sur l’accès à l’information

Si une loi devait être modernisée, c’est bien la Loi sur l’accès à l’information. Cependant, certaines des dispositions qui y sont proposées, particulièrement celles qui traitent du secret professionnel de l’avocat et de l’indépendance de la magistrature suscitent de graves préoccupations pour un certain nombre de groupes de l’ABC.

À la recherche d’un mécanisme sain permettant l’évaluation d’interdictions de territoire des immigrants pour motifs sanitaires

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait considérablement améliorer ses processus ayant trait à l’établissement de l’interdiction de territoire des immigrants pour motifs sanitaires sans pour autant remanier le programme en profondeur.

Paiement en souffrance : il faut davantage de temps et des consultations pour la législation sur le paiement sans délai

Le projet de loi S-224, Loi canadienne sur le paiement sans délai, a été entériné par le Sénat et poursuit sa progression sans être basé sur de vastes consultations avec le secteur de la construction et, apparemment, sans tenir compte des recherches effectuées en Ontario alors que cette province vient de promulguer sa propre législation sur les paiements sans délai.

POLITIQUE PUBLIQUE ET REPRESÉNTATIONS


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Une offre d’asile ne se limite pas à l’ouverture des frontières

L’infrastructure ministérielle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait déjà des difficultés à suivre le rythme des demandes avant le message d’accueil du gouvernement en janvier dernier. Bien sûr, un peu plus de fonds ne nuiraient pas, mais le fait de communiquer des renseignements exacts ne coûte pas grand-chose et pourrait faire une énorme différence pour les demandeurs d’asile.

Aide juridique au Canada : mêmes conclusions, rapport différent

Combien faudra-t-il de rapports pour que le gouvernement change d’avis au sujet du financement approprié de l’aide juridique? Bonne question. L’ABC en a produit quelques-uns, tout comme d’autres organisations d’ailleurs. Un rapport interne à ce sujet récemment publié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes est donc loin d’être une surprise.

LE PARLEMENT SOUS LES PROJECTEURS


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Le Parlement sous les projecteurs est un recueil que l’ABC publiera régulièrement sur les projets de loi du gouvernement fédéral, les projets de règlements, quelques projets de loi d'initiative parlementaire et sur d’autres projets du gouvernement.