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Influence de l'ABC | Février 2018


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L’ABC ÉLARGIT SON INFLUENCE

Le Comité des politiques de l’ABC et ses membres bénévoles entretiennent des discussions en votre nom avec les représentants des gouvernements, les tribunaux et les organismes de réglementation tout au long de l’année. Nous voudrions que vous en sachiez davantage à ce sujet. À cette fin, ce bulletin mensuel comprend une compilation de billets de blogue concernant les initiatives récentes de l’ABC, ainsi que des rapports faisant état des projets de loi et de règlement fédéraux et des consultations gouvernementales.

Faites parvenir vos commentaires à reformedudroit@cba.org.

À l’aide! Nous avons besoin de chefs de file comme vous

Vous avez approfondi vos compétences pour mieux diriger, juger et évaluer des questions juridiques complexes. Vous voulez relever de nouveaux défis. Voulez-vous être directeur adjoint ou directrice adjointe des poursuites pénales? Le règlement de différends dans le contexte du commerce international et des investissements internationaux vous intéresse-t-il? Pourquoi ne pas briguer un poste à la magistrature fédérale? Alors, foncez, ces postes et bien d’autres sont maintenant vacants. Il ne vous reste plus qu’à déposer votre candidature. Consultez la liste des possibilités de nominations fédérales et celle des postes vacants à la magistrature. Le gouvernement tient compte du bilinguisme et de la diversité pour pourvoir ces postes. Êtes-vous la perle rare qu’ils recherchent?

MÉMOIRES
Le précontrôle ne devrait pas empiéter sur les droits de la population canadienne

En décembre, une comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a donné à l’ABC une nouvelle occasion de réitérer ses préoccupations quant au projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle (2016). Les sections de l’ABC nourrissent cinq inquiétudes principales quant à ce projet de loi, y compris la façon dont il accroît les pouvoirs des agents de précontrôle américains. Elles s’inquiètent également au sujet de la confidentialité des renseignements sous forme numérique.

MÉMOIRES
Améliorer la note du Canada quant aux rapports sur la conformité à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

Il est facile d’atteindre une destination quand on a une carte pour s’y rendre, et encore plus facile si la carte est très détaillée. La « carte » conçue par Patrimoine Canada pour guider le pays vers le dépôt de rapports quinquennaux obligatoires sur ses progrès vers la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant est un appréciable premier pas, mais l’ABC a des idées pour l’améliorer.

MÉMOIRES
Le consentement, combien de chausse-trappes cache-t-il? Essayons de les compter

Qui aurait pu imaginer que le consentement deviendrait le chat de Schrodinger des relations humaines? On peut soutenir qu’il existe et en même temps n’existe pas, selon votre point de vue, et cela particulièrement lorsqu’il s’agit de renseignements recueillis à des fins commerciales. Des sections de l’ABC commentent l’avant-projet de lignes directrices sur la collecte de renseignements personnels.

POLITIQUES PUBLIQUES ET REPRESÉNTATION
Des tribunaux unifiés de la famille amélioreront l’accès à la justice pour tous

Des juges, oui, mais pas que des juges. L’adoption d’une approche différente des modalités, du moment et du lieu de la comparution devant le tribunal est l’un des moyens pour réduire la pression imposée au système judiciaire. L’idée n’est pas nouvelle : l’Ontario le fait depuis 40 ans; et dans sa lettre de mandat, la ministre de la Justice est exhortée à prendre les mesures nécessaires pour créer des cours unifiées de la famille. Nous avons écrit à la ministre pour le lui rappeler

MÉMOIRES
Le Bureau de la concurrence lance une discussion sur les mégadonnées

Compilez à grande vitesse de grandes quantités de renseignements extrêmement variés, utilisez la technologie et l’analyse pour transformer leur valeur et voilà, vous avez des mégadonnées. La Section du droit de la concurrence a offert ses commentaires sur un document de discussion du Bureau de la concurrence qui porte sur l’interaction entre la politique de la concurrence au Canada d’une part et les mégadonnées et l’innovation d’autre part.

MÉMOIRES
La Loi sur le divorce doit être mise à jour pour refléter les nouvelles réalités des responsabilités parentales

De l’avis de la Section du droit de la famille de l’ABC, il est temps de modifier la Loi sur le divorce. Ses membres ont écrit au ministre de la Justice pour lui exprimer leurs préoccupations quant à la loi maintenant vieille de trente ans et offrir des recommandations pour la modifier.

MÉMOIRES
La législation sur les responsabilités parentales devrait être axée sur les enfants, et non sur les parents

Un projet de loi d’initiative parlementaire appuyé par la sénatrice Anne Cools cherche à mettre les parents sur un pied d’égalité face aux décisions concernant les enfants en cas de rupture du mariage. Cependant, ce ne sont ni les souhaits ni les besoins des parents qui devraient prévaloir dans ces circonstances, affirme la Section du droit de la famille, mais plutôt l’intérêt supérieur de l’enfant.

MÉMOIRES
Le projet pilote d’aller-retour à la frontière est illégal, affirme la Section du droit de l’immigration

La décision prise par le ministère de l’Immigration d’étendre un projet pilote controversé qui limite l’aller-retour à la frontière des ressortissants étrangers aux jours ouvrables de la semaine a atterré la Section du droit de l’Immigration de l’ABC qui est convaincue que le programme est illégal et sera probablement contesté devant les tribunaux.

POLITIQUES PUBLIQUES ET REPRESÉNTATION
Un juriste guatémaltèque reçoit des menaces de mort en raison de poursuites contre une compagnie minière

Les juristes qui exercent dans les pays où la primauté du droit ne prévaut pas risquent de faire face à des menaces et actes d’intimidation en raison même de l’exercice de leur profession. C’est ce qui est arrivé à un avocat guatémaltèque qui défendait les droits de personnes locales dans le cadre d’un litige les opposant à une compagnie minière basée au Canada et aux États-Unis.

MÉMOIRES
Au risque de nous répéter : des juristes, pas des consultants ou consultantes en immigration

Il s’agit de la partie la plus récente de la conversation entre la Section du droit de l’immigration de l’ABC et le gouvernement fédéral au sujet des personnes qui sont le mieux placées pour offrir une représentation professionnelle aux nouveaux arrivants au Canada.

MÉMOIRES
La législation sur le cannabis pourrait avoir des répercussions disproportionnées sur les immigrants

Les modifications apportées aux lois et règlements en raison de la promulgation de la législation visant à légaliser le cannabis au Canada contiennent des conséquences graves imprévues pour les résidents permanents et les candidats à l’immigration.

POLITIQUES PUBLIQUES ET REPRESÉNTATION
C’est maintenant à partir de 30 ans qu’on redescend la pente : il est temps de mettre à jour la Loi sur les langues officielles

La réalité des deux langues officielles au Canada est en constante mouvance, mais la législation qui les régit demeure figée sur place, a affirmé la présidente de l’ABC, Kerry Simmons, dans une lettre adressée aux ministres du Patrimoine, de la Justice et du Trésor. Il est temps pour une mise à jour.

MÉMOIRES
La révision du barème des frais d’examen de fusions à laquelle procède le Bureau de la concurrence aura des incidences qui iront au-delà d’une simple question d’argent

Les plans du Bureau de la concurrence visant à accroître le montant à payer pour l’examen d’une fusion indiquent non seulement une modification des frais, mais l’avènement d’une philosophie totalement nouvelle concernant les modalités du financement de la Direction des fusions. Selon l’ABC, la raison d’être de ce changement « demeure obscure ».

POLITIQUES PUBLIQUES ET REPRESÉNTATION
Souplesse. Clarté. Uniformité. C’est ce dont tout cadre de régime de retraite a besoin

À la demande de la Division de la Nouvelle-Écosse, la Section du droit des régimes de retraite de l’ABC a répondu à un document de discussion publié par le ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un examen de son cadre de financement des régimes de retraite.

MÉMOIRES
Comment régler un problème comme le privilège du secret professionnel?

La législation tente parfois de régler des problèmes qui n’existent pas. C’est ce que fait le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, affirme l’ABC dans une lettre adressée au ministre du Trésor et à la ministre de la Justice.

MÉMOIRES
Pousser les entreprises à demeurer vigilantes en matière de pratiques commerciales abusives

Un régime de poursuite suspendue réduirait les conséquences négatives pour les sociétés innocentes et encouragerait la coopération de celles visées par une enquête. Cependant, le projet d’expansion de la trousse d’outils dont dispose le Canada pour faire face aux pratiques abusives des sociétés n’a pas que des avantages, affirment plusieurs sections de l’ABC.

INTERVENTION
Dix choses qui m’importent au sujet de l’audience de l’affaire TWU

En compagnie d’autres juristes, Susan Ursel a comparu devant la Cour suprême, en décembre, au nom de l’ABC qui avait qualité d’intervenante dans l’affaire TWU. Eugene Meehan, ancien président de l’ABC également présent, lui a demandé de coucher par écrit ce que cette journée lui a inspiré.

LE PARLEMENT SOUS LES PROJECTEURS


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Le Parlement sous les projecteurs est un recueil que l’ABC publiera régulièrement sur les projets de loi du gouvernement fédéral, les projets de règlements, quelques projets de loi d'initiative parlementaire et sur d’autres projets du gouvernement.