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Influence de l'ABC | Novembre 2017


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L’ABC ÉLARGIT SON INFLUENCE

Le Comité de la législation et de la réforme du droit de l’ABC et ses membres bénévoles entretiennent des discussions en votre nom avec les représentants des gouvernements, les tribunaux et les organismes de réglementation tout au long de l’année. Nous voudrions que vous en sachiez davantage à ce sujet. À cette fin, ce bulletin mensuel comprend une compilation de billets de blogue concernant les initiatives récentes de l’ABC, ainsi que des rapports faisant état des projets de loi et de règlement fédéraux et des consultations gouvernementales.

Faites parvenir vos commentaires à reformedudroit@cba.org.

MÉMOIRES


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PROJET DE LOI SUR LA COMPTABILITÉ FONDÉE SUR LA FACTURATION : MERCI, MAIS N’OUBLIEZ SURTOUT PAS…

En septembre, le gouvernement a publié un projet de loi pour mettre en œuvre les changements annoncés dans le budget de cette année visant à limiter le recours à la comptabilité fondée sur la facturation. L’ABC a été ravie de constater que sa recommandation d’allongement de la période de mise en œuvre a été retenue. Cependant, les questions dans le domaine de l’accès à la justice n’ont pas été réglées. Poursuivre la lecture.

LOIS FISCALES – UN TROP-PLEIN DE « TROPS » : MODIFICATIONS TROP COMPLEXES, CONSULTATION TROP BRÈVE

Le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada a rédigé trois mémoires distincts au sujet des propositions du gouvernement qui visent à colmater des « brèches fiscales » au niveau des sociétés privées. Les mémoires, axés sur des aspects techniques de la loi, recommandent la création d’un groupe consultatif pour étudier en profondeur ce qui constitue une réorientation majeure de la politique fiscale, et peut-être même une solution sans problème. Poursuivre la lecture.

L’ÉNIGME CANNABIS : S’IL EST LÉGALISÉ, POURQUOI LE TRAITER COMME L’HERBE DU DIABLE?

Pour un gouvernement qui a fondé sa campagne électorale sur son intention de légaliser la marijuana, il semble bien déterminé à continuer de traiter cette herbe puissante comme ce qu’une vaste partie de la population continue à considérer comme l’herbe du diable. La Section du droit pénal met en lumière un certain nombre de problèmes posés par l’approche limitée de la légalisation adoptée par le gouvernement. Poursuivre la lecture.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX POSTES FRONTALIERS : UN TÉLÉPHONE INTELLIGENT S’APPARENTE-T-IL PLUS À UNE LETTRE OU À UN PORTE-DOCUMENTS?

Les Jetsons pourraient avoir prédit avec exactitude l’existence du téléphone intelligent, ce qui n’est assurément pas le cas du droit. Cela pose maintenant des problèmes aux juristes et autres personnes qui traversent les frontières munis d’un téléphone intelligent ou autre appareil électronique regorgeant de renseignements, dont certains relèvent du secret professionnel. Poursuivre la lecture.

TRANSPORT AÉRIEN ET TENTATIVE DE MODERNISATION DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE

Un projet de loi qui moderniserait certaines parties de la Loi sur les transports au Canada, ainsi que les parties pertinentes d’autres lois, est à l’étude à la Chambre des communes. Le mémoire présenté par la Section du droit de la concurrence de l’ABC est axé sur les parties de ce projet de loi qui portent sur la concurrence entre les transporteurs aériens. Poursuivre la lecture.

MODERNISER LE TRANSPORT AÉRIEN : TARIFS, PLAINTES ET LA DÉFINITION DE « CANADIEN »

La Section du droit aérien et spatial commente le Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens publié par l’Office des transports du Canada. Elle présente 16 recommandations, dont certaines visent les mécanismes de dépôt de plainte par les voyageurs. Poursuivre la lecture.

LE RÈGLEMENT SUR LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS REVISITÉ

À qui incombe-t-il de vous dire tout ce que vous devez savoir en cas d’atteinte à la sécurité des données? C’est l’une des choses que le gouvernement fédéral essaye de clarifier. La Section du droit des renseignements personnels et de l’accès à l’information de l’ABC commente l’ébauche de règlement publiée cet automne. Poursuivre la lecture.

IL FAUT HARMONISER LES RÈGLEMENTS SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE POUR GAGNER EN EFFICACITÉ

L’harmonisation est un élément essentiel de la mise en place d’un régime de réglementation des régimes de retraite qui soit à la fois efficace et efficient, affirme la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux dans ses commentaires sur la version à l’étude de la ligne directrice sur les instruments dérivés concernant les régimes de retraite réglementés par le gouvernement fédéral publiée par le BSIF. Poursuivre la lecture.

BULLETIN DE RENDEMENT DE LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE COMPÉTENCES MONDIALES : UNE BONNE MOYENNE, MAIS DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES DANS CERTAINS DOMAINES

Le gouvernement fédéral a lancé sa Stratégie en matière de compétences mondiales il y a quatre mois en promettant qu’elle « permet[tra] aux entreprises canadiennes d’attirer les talents dont elles ont besoin pour réussir sur le marché international ». La Section du droit de l’immigration dresse un premier bilan. Poursuivre la lecture.

POLITIQUE PUBLIQUE ET REPRESÉNTATIONS


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PRENDRE DE BONNES RÉSOLUTIONS…

La prochaine Assemblée annuelle de l’ABC aura lieu en février prochain. Si votre division, comité ou section souhaite proposer des résolutions, nous aimerions en savoir davantage. C’est votre chance d’influencer les politiques de l’ABC. La date limite pour le dépôt de résolutions est le 7 décembre. Télécharger le formulaire.

GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL SUR LES RECOURS COLLECTIFS : QUEL EST VOTRE AVIS?

Le Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’ABC effectue une consultation au sujet d’une proposition de protocole judiciaire qui a été élaborée afin de traiter des enjeux de la gestion de dossiers de recours collectifs multijuridictionnels. La date limite pour présenter les commentaires est le 17 novembre 2017. En savoir plus.

LORSQUE LES RESSOURCES N’AUGMENTENT PAS EN FONCTION DES CHARGES DE TRAVAIL, LA SITUATION DEVIENT INTENABLE

Le nombre de personnes qui immigrent au Canada continue de croître, mais les ressources sont loin de suivre, particulièrement le financement des services dans le domaine de l’immigration et de l’aide juridique. La Section du droit de l’immigration affirme qu’il est temps que le financement corresponde au message. Poursuivre la lecture.

UN LIEU DE DÉPÔT POUR LES PRESTATIONS DE RETRAITE NON RÉCLAMÉES – UNE BONNE IDÉE

La Banque du Canada est dépositaire de tous les fonds oubliés par les Canadiens et les Canadiennes dans des comptes en banque. La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC est d’avis que ce serait une bonne idée de faire de même pour les prestations de retraite non réclamées. Poursuivre la lecture.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FIN DE VIE COMMENTE L’AIDE MÉDICALE À MOURIR

Le groupe d’experts qui étudie les questions en suspens suscitées par la législation sur l’aide médicale à mourir a demandé assistance au groupe de travail de l’ABC. Ce dernier a compilé, puis envoyé au groupe d’experts, les politiques de l’Association et des renseignements contextuels. Poursuivre la lecture.

LE PROGRAMME DE CONTESTATION JUDICIAIRE VA DE L’AVANT

Le ministère du Patrimoine canadien invite les demandes de ceux et celles qui souhaitent être membres de l’un des deux comités d’experts indépendants du Programme de contestation judiciaire. L’un des comités se penchera sur les droits en matière de langues officielles et l’autre sur les droits de la personne. Il incombera à leurs membres de trancher la question du financement de causes types d’importance nationale. Poursuivre la lecture.

LE PARLEMENT SOUS LES PROJECTEURS


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Le Parlement sous les projecteurs est un recueil que l’ABC publiera régulièrement sur les projets de loi du gouvernement fédéral, les projets de règlements, quelques projets de loi d'initiative parlementaire et sur d’autres projets du gouvernement.