Structure de gouvernance et de fonctionnement de l’Association du Barreau canadien 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
La règlementation des entités et la situation particulière des juristes exerçant seuls ou en petits cabinets 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Modification des ordonnances des sections nationales 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Diversité chez les conférenciers et les conférencières de l’ABC 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Catégories inclusives d’identification du genre pour les membres de l’ABC 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Réexamen de l’article 43 du Code criminel 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Modification de l’ordonnance de l’ACCJE 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Forum des jeunes avocat(e)s – Modification de l’ordonnance 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Politique de l’Association du Barreau candien en matière d’intervention 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Protection des droits en matière d’identité et d’expression sexuelles chez les personnes détenues 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.