Lieu de L'Assemblée annuelle 2006 10 août 2002 Attendu que la division de Terre-Neuve a exprimé son désir d'accueillir l'Assemblée annuelle 2006
Lieu de L'Assemblée annuelle 2007 10 août 2002 Attendu que la division de l'Alberta a exprimé son désir d'accueillir l'Assemblée annuelle 2007
Règlements des Sections nationales 10 août 2002 Whereas the Business Law and Constitutional and Human Rights Law Sections wish to enhance involvement of voting Members-at-Large on their Section Executive Committees
Frais de scolarité applicables aux facultés de droit 10 août 2002 Attendu qu'une partie du mandat de L'Association du Barreau canadien consiste à promouvoir l'égalité au sein de la profession juridique
Affilié(e)s de la Section nationale de la gestion de la pratique du droit et technologie 10 août 2002 Attendu que la Section nationale de la gestion de la pratique du droit et technologie souhaite fixer les cotisations applicables aux affilié(e)s de la Section, conformément à l'alinéa 4(f) de son règlement;
Annex: Section nationale du droit international 10 août 2002 Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit international » (la Section).
Section nationale du droit international - règlements 10 août 2002 Attendu que les sections nationales peuvent, en vertu de l'article 57 du Règlement no 1 de L'ABC, s'écarter du modèle de règlements des sections nationales et l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques
Annexe: Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif 10 août 2002 Cette Section du Conseil des sections nationales de l'Association du Barreau canadien (l'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif » (la Section).
Section nationale des organismes de bienfaisance et à but non lucratif - règlements 10 août 2002 Attendu que les sections nationales peuvent, en vertu de l'article 57 du Règlement no 1 de L'ABC, s'écarter du modèle de règlements des sections nationales et l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques
Stratégie d’aide juridique 10 août 2002 Attendu que L’Association du Barreau canadien s’est engagée à défendre la cause de l’aide juridique en tant que service public essentiel pour un accès véritable à la justice et a préconisé l’adoption de normes nationales afin d’atteindre un niveau juste et équitable d’accès à la justice et de services d’aide juridique à l’échelle du Canada