Déclaration de l’ABC sur l’annonce de financement de l’aide juridique

  • 12 août 2019

L’Association du barreau canadien (ABC) est ravie par l’annonce du financement fédéral de l’aide juridique pour les réfugiés.

L’ABC est préoccupée par une tendance alarmante dans l’ensemble du pays constitué par la restriction des budgets, le manque de financement et l’interruption de service concernant les services d’aide juridique destinés aux immigrés et aux réfugiés; tendance qui nuit aux personnes les plus vulnérables de notre société.

« Ces fonds, ainsi que ceux qui ont été attribués, dans le budget fédéral, à l’aide juridique destinée aux immigrants et aux réfugiés, représentent un engagement nécessaire si le Canada veut continuer à se présenter comme un pays humanitaire fondé sur la primauté du droit », a déclaré le président de l’ABC, Ray Adlington.

En juillet, les sections du droit de l’immigration de l’ABC et de l’ABO ont adressé une lettre au ministre des Finances, Bill Morneau, au ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, et au ministre de la Justice, David Lametti, exhortant le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour refermer la brèche ouverte par la décision prise par le gouvernement de l’Ontario de cesser de financer les services d’aide juridique destinés aux réfugiés et aux immigrants.

La lettre souligne que, sans financement adéquat de l’aide juridique, de nombreux réfugiés n’ont pas les ressources nécessaires pour engager un représentant qui les aiderait à cheminer dans le dédale juridique canadien et plaiderait leur cause. Par ailleurs, les demandeurs qui se représentent eux-mêmes imposent au système un fardeau accru. [Traduction] « En l’absence de représentation juridique prompte et efficace, les demandeurs réfugiés courent le risque d’être déportés, parfois même au risque de leur vie », affirme la lettre. « Les conséquences sont bien réelles et on ne peut trop insister sur leur importance. »

La question du financement de l’aide juridique en général est un enjeu permanent d’accès à la justice au Canada. En juin, l’ABC a lancé sa campagne « #AideJuridique #ÇaCompte » qui exhorte le gouvernement fédéral à faire état de leadership en s’engageant envers un financement stable et durable de l’aide juridique pour toute personne qui en a besoin, et à adopter des principes de financement pour former la base d’un système intégré d’envergure nationale pour l’assistance juridique publique.

[Traduction]  « Nous reconnaissons que les enjeux en présence sont complexes lorsqu’il s’agit de déterminer le montant du financement. Cependant, l’ABC est convaincue que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent tous faire montre de leadership sur ce point », affirme le président de l’ABC.

L’ABC a demandé de rencontrer les dirigeants des principaux partis politiques en vue de l’élection fédérale prévue cet automne afin de discuter des engagements qu’ils sont prêts à prendre pour veiller à ce que toute personne qui a besoin d’accéder à une assistance juridique puisse le faire.

L’ABC est une association nationale regroupant quelque 36 000 avocats et avocates, notaires, professeurs et professeures de droit et étudiants et étudiantes en droit qui a pour mandat d’améliorer le droit et l’administration de la justice.

Ressources (uniquement en anglais) :

2019, lettre de l’ABC et de l’ABO demandant un financement accru de l’aide juridique destinée aux réfugiés et aux immigrants

2018, lettre applaudissant les augmentations du financement de l’aide juridique dans le budget fédéral

2017, mémoire de l’ABC demandant un financement accru de l’aide juridique destinée aux réfugiés et aux immigrants