Déclaration de l’ABC sur le processus de nomination à la Cour suprême du Canada

  • 16 mai 2019

OTTAWA – L’Association du Barreau canadien se rĂ©jouit de l’annonce faite, par le gouvernement fĂ©dĂ©ral, du nom des membres du ComitĂ© consultatif pour le QuĂ©bec qui sera chargĂ© de sĂ©lectionner les candidatures au siège laissĂ© vacant Ă  la Cour suprĂŞme du Canada suivant la dĂ©mission de monsieur le juge ClĂ©ment Gascon.

Le juge Gascon occupant l’un des trois sièges Ă  la Cour suprĂŞme rĂ©servĂ©s Ă  des juristes du QuĂ©bec, ce sont des candidatures Ă©manant de cette province qui seront en lice. La composition du ComitĂ© consultatif pour le QuĂ©bec est Ă  l’image de la tradition civiliste unique de la province et reflète l’importance historique de sa place au sein de la Cour. Tous les membres du comitĂ© consultatif doivent ĂŞtre bilingues et l’un des sièges est rĂ©servĂ© Ă  un juriste membre de l’ABC-QuĂ©bec.

L’ABC et l’ABC-QuĂ©bec sont heureuses que la place accordĂ©e Ă  l’ABC-QuĂ©bec au sein de ce comitĂ© soit assurĂ©e par Me Steeves Bujold, associĂ© dans le bureau de McCarthy TĂ©trault Ă  MontrĂ©al et membre du ComitĂ© de direction de la CORIS (CommunautĂ© sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles) de l’ABC-QuĂ©bec. Sa candidature avait Ă©tĂ© proposĂ©e conjointement par l’ABC et l’ABC-QuĂ©bec.

 « SiĂ©ger Ă  la Cour suprĂŞme du Canada est un travail des plus exigeants qui demande non seulement une connaissance approfondie du droit, mais aussi une capacitĂ© de faire en sorte que le droit soit pertinent et accessible pour les Canadiens et les Canadiennes », a dĂ©clarĂ© Audrey Boctor, prĂ©sidente de l’ABC-QuĂ©bec. « Le QuĂ©bec ne manque pas de juristes dont nous serions très fiers de voir accĂ©der Ă  un poste Ă  la plus haute cour du Canada et le ComitĂ© consultatif pour le QuĂ©bec peut se fier Ă  notre entière collaboration. »

La période pour le dépôt des candidatures à ce poste à la Cour suprême prend fin le 17 mai 2019, à minuit.

« L’Association du Barreau canadien se voue au respect de l’indĂ©pendance de la magistrature et de la primautĂ© du droit au Canada », a dĂ©clarĂ© Ray Adlington, prĂ©sident de l’ABC. « Nous envisageons avec le plus grand sĂ©rieux le rĂ´le que nous jouons dans le choix des candidatures pour pourvoir les postes de juge Ă  la Cour suprĂŞme, et considĂ©rons comme un honneur notre participation au processus. »

Au sujet de l’ABC

L’ABC se voue Ă  la primautĂ© du droit et Ă  l’amĂ©lioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du QuĂ©bec, professeurs, professeures de droit et Ă©tudiants, Ă©tudiantes en droit de toutes les rĂ©gions du Canada.