Déclaration du président de l’ABC, René Basque, concernant la crise des retards judiciaires et les effets de l’arrêt Jordan

  • 11 avril 2017

« Au fil des annĂ©es, plusieurs facteurs ont contribuĂ© Ă  exacerber le problème des dĂ©lais judiciaires », a affirmĂ© Me Basque. « Alors, soyons clairs : l’arrĂŞt Jordan n’est pas la cause de cette situation, mais il a jetĂ© la lumière sur une grave crise qui existait dĂ©jĂ . Maintenant, avec l'annulation de procĂ©dures judiciaires contre ceux visĂ©s par des chefs d’accusations sĂ©rieux, cette crise a pris une tournure alarmante. Tout en insistant sur l’importance du droit d’un accusĂ© d'ĂŞtre jugĂ© dans un dĂ©lai raisonnable, garanti par la Constitution, l’ABC s’inquiète aussi des incidences que la situation de crise a sur les victimes et les tĂ©moins, et vient miner la confiance que voue le public Ă  notre système de justice. Nous soutenons aussi qu’une partie importante de la solution Ă  cette crise passe par l’augmentation, le plus rapidement possible, des effectifs judiciaires lĂ  oĂą les besoins sont pressants. »

L’ABC a identifiĂ© les dix meilleures solutions pour rĂ©duire les retards dans les tribunaux.