Déclaration de l’ABC concernant l’arrêt Hryniak rendu par la CSC

  • 27 janvier 2014

Ottawa — L’ABC accueille avec satisfaction l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Hryniak c. Mauldin. L’ABC a fait une intervention, représentée par ses membres ontariens, Paul Sweeny et David Sterns. Leur mémoire a aidé à mettre un véritable changement en œuvre. La décision rendue en l’espèce devrait rendre la justice plus accessible, plus rapide et moins onéreuse.

L’ABC s’intéresse depuis longtemps aux questions liées à l’accès à la justice, plus spécialement aux « formidables obstacles » auxquels font face les parties en litige dans le système de justice civile contemporain. Dans l’arrêt Hryniak, la Cour suprême a répondu à ces préoccupations en soulignant que les juges ne devraient pas être forcés de choisir entre « tout ou rien », soit des auditions fondées sur le dossier sur papier en vue d’un jugement sommaire ou la tenue de procès. La Cour a affirmé le rôle plus vaste que les requêtes en jugement sommaire pourraient jouer; requêtes qui, la plupart du temps, peuvent être entendues plus rapidement et à beaucoup moins de frais que ceux occasionnés par les procès traditionnels.

L’ABC est satisfaite que la plus haute cour du pays ait adopté les principes qu’elle préconisait depuis des années. La Cour a reconnu que le pourvoi traitait des « valeurs et des choix à la base de notre système de justice civile, ainsi que de la faculté, pour les Canadiens, d’avoir accès à ce système ». 

En appuyant un rôle plus étendu des requêtes en jugement sommaire, la Cour a aidé à éliminer certains des obstacles auxquels la population canadienne est confrontée. « Nous accueillons avec satisfaction la décision de la Cour et nous remercions nos juristes, ainsi que nos membres qui travaillent sur cette question depuis des années, pour le temps et les efforts qu’ils ont investis afin que justice soit faite plus simplement », déclare le président de l’ABC Fred Headon, de Montréal.