Le projet Avenirs en droit de l’ABC propose une réorganisation majeure de la profession juridique au Canada

  • 14 aoĂ»t 2014

St, John's — Le projet Avenirs en droit de l’Association du Barreau canadien (ABC) propose de repenser en profondeur la pratique, l’enseignement et la rĂ©glementation du droit au Canada.

Parmi les propositions, notons les suivantes : permettre aux juristes d’exercer leur profession en partenariat avec des gens d’autres secteurs d’activitĂ©, assouplir la rĂ©glementation rĂ©gissant l’exercice du droit, favoriser la diversitĂ© et enseigner le droit de façon novatrice.

Le rapport Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au Canada est le fruit de deux annĂ©es d’Ă©tude et de recherche. PrĂ©sentĂ© Ă  St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) dans le cadre de la ConfĂ©rence juridique 2014 de l’ABC, il contient 22 recommandations  dont certaines constituent une modification fondamentale de la profession juridique.

Le prĂ©sident de l’ABC, Me Fred Headon, qui a pilotĂ© le projet, soutient que l’innovation est essentielle.

« Les attentes des clients changent rapidement et si les juristes ne trouvent pas de meilleure façon de rĂ©pondre aux nouvelles attentes, les clients se tourneront vers d’autres professions pour satisfaire leurs besoins juridiques. Les statistiques rĂ©vèlent que c’est dĂ©jĂ  le cas. Il faut donc que quelque chose change », affirme Fred Headon. 

« Les clients s’attendent, et c’est très raisonnable, Ă  ce que nous menions nos affaires comme les autres professionnels. Ils veulent que des professionnels dotĂ©s d’une formation adĂ©quate leur fournissent des services rentables d’une façon qui leur semble sensĂ©e, fondĂ©e sur une technologie qui leur est familière, et qui règle intĂ©gralement leurs problèmes, pas seulement leurs aspects juridiques. »

Voici quelques-unes des recommandations figurant dans le rapport :

  • permettre aux juristes d’exercer le droit dans des structures d’entreprise qui autorisent le partage d’honoraires, la multidisciplinaritĂ©, ainsi que la propriĂ©tĂ©, la gestion et la pratique du droit par des non-juristes ou d’autres professionnels juridiques rĂ©glementĂ©s;
  • permettre aux non-juristes d’investir dans des cabinets juridiques, sous un contrĂ´le rĂ©glementaire rigoureux;
  • permettre aux formateurs juridiques, y compris les facultĂ©s de droit, d’innover pour offrir un plus vaste choix d’options aux Ă©tudiants;
  • encourager les formateurs juridiques Ă  crĂ©er des programmes parallèles dans des domaines tels que la technologie juridique afin d’instruire de nouvelles catĂ©gories de fournisseurs de services juridiques.

Les recommandations du rapport sont fondĂ©es sur des mesures rĂ©cemment mises en place en Australie, en Angleterre et au pays de Galles. Au cours des 15 dernières annĂ©es, ces pays ont dĂ©laissĂ© les restrictions imposĂ©es Ă  l’exercice de la profession hĂ©ritĂ©es du XIXe siècle pour faire l’expĂ©rience de nouveaux modèles de services juridiques.

 « Les questions de rĂ©glementation constituent un enjeu important », selon Me Headon, « Alors que l’innovation nĂ©cessitera investissements et savoir-faire, les contraintes imposĂ©es par la règlementation limitent notre capacitĂ© Ă  obtenir des investissements dans la technologie et Ă  adopter de nouveaux processus qui rendraient nos services plus efficients. »

« Les juristes devraient pouvoir prĂ©senter diffĂ©remment les travaux qu’ils rĂ©alisent. Il est temps de dĂ©terminer les services exclusifs aux juristes, et ceux qui peuvent ĂŞtre offerts par d’autres moyens plus efficacement, Ă  moindre coĂ»t, et de façon attractive pour les clients. Cela pourrait ĂŞtre fait par d’autres professionnels supervisĂ©s par des juristes. Bref, nous pouvons libĂ©raliser la propriĂ©tĂ© des cabinets tout en rĂ©glementant les services offerts », a poursuivi Fred Headon.

Toujours selon Me Headon, les juristes peuvent se montrer peu enclins Ă  embrasser le changement. « Les juristes qui sont rĂ©fractaires aux changements nĂ©cessaires pour assurer la pertinence de la profession risquent de devenir dĂ©passĂ©s, ou d’ĂŞtre distancĂ©s par leurs collègues plus ouverts et novateurs qui auront su prouver qu’il est possible de faire les choses diffĂ©remment. Nous devons tous trouver de nouveaux moyens de communiquer avec les clients afin de remplir notre rĂ´le en tant que profession, ce qui ouvre des possibilitĂ©s de croissance et d’amĂ©lioration du service offert Ă  nos clients.»

MĂŞme si le Conseil de l’ABC n’a pas encore entĂ©rinĂ© les recommandations, Me Headon propose de passer immĂ©diatement Ă  l’action sur plusieurs fronts, dont la mise en Ĺ“uvre d’initiatives de dĂ©veloppement professionnel continu dans le domaine du droit pour aider les juristes Ă  s’adapter aux nouvelles rĂ©alitĂ©s, la crĂ©ation d’outils pour l’innovation et la recherche de fonds pour stimuler l’innovation au moyen d’incubateurs d’entreprises, de bourses et de prix.

« Sur le plan professionnel, la fibre entrepreneuriale ne suffit pas pour sortir des sentiers battus, il faut aussi jouir de l’appui d’un rĂ©seau. Et l’ABC, la voix de la profession juridique du Canada, se doit d’ĂŞtre un maillon de ce rĂ©seau. »

Le rapport complet Avenir en droit - Transformer la prestation des services juridiques au Canada est accessible en ligne. La ConfĂ©rence juridique 2014 de l’ABC se tient Ă  St. John’s du 14 au 17 aoĂ»t. Les reprĂ©sentants accrĂ©ditĂ©s des mĂ©dias peuvent y assister. Pour obtenir une accrĂ©ditation, veuillez communiquer avec Hannah Bernstein Ă  hannahb@cba.org.

L’ABC se voue Ă  la primautĂ© du droit et Ă  l’amĂ©lioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, professeurs de droit et Ă©tudiants en droit de toutes les rĂ©gions du Canada.