L’ABC décerne le Prix du Fonds commémoratif James H. Bocking de 2013 à Thomas Mathews, de l’Université d’Ottawa

  • 01 octobre 2013

WHITEHORSE — Le prĂ©sident de l’Association du Barreau canadien (ABC) Fred Headon, de MontrĂ©al, rendra visite Ă  l’ABC-Yukon, Ă  Whitehorse, le 16 dĂ©cembre. Il discutera du besoin persistant d’amĂ©liorer l’accès Ă  la justice pour les personnes touchĂ©es par l’ETCAF ainsi que de l’initiative majeure de l’ABC Justice pour tous.

« L’ABC croit que tous les ordres de gouvernement devraient affecter suffisamment de ressources pour crĂ©er d’autres options par rapport Ă  la pratique actuelle consistant Ă  criminaliser les personnes touchĂ©es par l’ETCAF, affirme M. Headon. Plus encore, notre système de soins de santĂ© doit disposer des ressources voulues pour soigner ces personnes d’emblĂ©e. VoilĂ  qui les aiderait Ă  Ă©viter des dĂ©mĂŞlĂ©s avec la justice, ce qui vaut mieux que de compter sur les prisons pour rĂ©pondre aux besoins complexes de dĂ©tenus touchĂ©s par l’ETCAF. »

M. Headon fĂ©licite le Yukon pour le leadership qu’il a exercĂ© auprès des Ă©lus dans le dossier de l’ETCAF, lors de la rĂ©union fĂ©dĂ©rale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice tenue Ă  Whitehorse en novembre dernier. Au sein de l’ABC, la Division du Yukon a parrainĂ© des rĂ©solutions en 2010 et en 2013 incitant le gouvernement fĂ©dĂ©ral Ă  prendre des mesures face Ă  l’ETCAF, au titre de l’accès Ă  la justice.

Dans son rapport Atteindre l’Ă©galitĂ© devant la justice, prĂ©sentĂ© en aoĂ»t dernier, l’ABC a soulignĂ© l’incidence d’une absence d’accès Ă  la justice pour les personnes marginalisĂ©es, y compris les personnes touchĂ©es par l’ETCAF. Selon M. Headon : « Ces personnes sont souvent aux prises avec des problèmes de droit pĂ©nal et sont surreprĂ©sentĂ©es dans les prisons non pas de leur faute mais en raison de lĂ©sions cĂ©rĂ©brales qu’elles avaient Ă  la naissance. »

L’ETCAF est un syndrome cĂ©rĂ©bral organique et chronique qui touche des personnes dont la mère consommait de l’alcool pendant la grossesse. Il est dĂ©signĂ© comme un ensemble de troubles parce qu’il se manifeste de façons diffĂ©rentes selon la personne. Souvent, une personne touchĂ©e par l’ETCAF ne peut pas prĂ©voir les consĂ©quences de ses gestes et maĂ®trise mal ses impulsions, et son jugement est affaibli. Ces traits sont tout Ă  l’opposĂ© des Ă©lĂ©ments essentiels de la responsabilitĂ© dans notre droit pĂ©nal, selon lequel les actes criminels sont le fruit d’une intention et les personnes retiennent les leçons de leurs expĂ©riences.

Le rapport de l’ABC apporte un cadre pour une action coordonnĂ©e et efficace en faveur de l’accès Ă  la justice. Il prĂ©sente aussi une sĂ©rie d’objectifs dans 31 domaines clĂ©s. Ces objectifs sont regroupĂ©s en fonction de trois grandes stratĂ©gies visant Ă  atteindre l’Ă©galitĂ© devant la justice, et de trois points d’appui principaux pour mener les stratĂ©gies Ă  bien.

Il s’agit en particulier d’accroĂ®tre les capacitĂ©s juridiques des Canadiens et des Canadiennes par l’Ă©ducation, de prĂ©voir des systèmes efficaces de triage pour orienter les personnes et de recentrer les tribunaux de sorte qu’ils fournissent des services publics adaptĂ©s de règlement des diffĂ©rends. Parmi les objectifs figure aussi l’augmentation du nombre de Canadiens qui possèdent une assurance des frais juridiques.

Fred Headon sera Ă  la disposition des mĂ©dias pour des entrevues Ă  Whitehorse le 16 dĂ©cembre. Les journalistes intĂ©ressĂ©s sont priĂ©s de le signaler par Ă©crit Ă  hannahb@cba.org.

L’Association du Barreau canadien se voue Ă  la primautĂ© du droit et Ă  l’amĂ©lioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, notaires, professeurs de droit et Ă©tudiants en droit de toutes les rĂ©gions du Canada.

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