Déclaration de Fred Headon, président de l’ABC, au sujet de la décision de la FOPJC concernant l’UTW

  • 18 dĂ©cembre 2013

OTTAWA — L’ABC est heureuse que la FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) reconnaisse qu’elle doit tenir compte des incidences de ses dĂ©cisions sur l’intĂ©rĂŞt public lorsqu’elle accorde son agrĂ©ment Ă  des facultĂ©s de droit.

Cependant, l’Association aurait apprĂ©ciĂ© un processus plus ouvert et consultatif qui aurait permis une meilleure diffusion des Ă©lĂ©ments probants et des multiples opinions sur le sujet. Malheureusement, le processus fermĂ© se traduira, en rĂ©alitĂ©, par le fait qu’en raison de leur orientation sexuelle, un certain nombre de personnes seront exclues du groupe estudiantin et du corps professoral de cette facultĂ© proposĂ©e.

La FOPJC a accordĂ© une approbation prĂ©liminaire Ă  l’universitĂ©. Les questions soulevĂ©es par la demande de l’UniversitĂ© Trinity Western (UTW) sont complexes et les membres de l’ABC ont des avis très diffĂ©rents au sujet de l’agrĂ©ment de ce programme d’Ă©tudes en droit tout particulier et de l’interprĂ©tation du droit applicable. 

La ConfĂ©rence sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles (ConfĂ©rence) et le ComitĂ© sur l’Ă©galitĂ© de l’ABC ont formulĂ© leur point de vue dans une lettre adressĂ©e, en mars dernier, Ă  la FOPJC et accompagnant une lettre envoyĂ©e par l’ABC. Cette dernière demandait Ă  la FĂ©dĂ©ration de trouver un juste Ă©quilibre entre la libertĂ© de culte et l’Ă©galitĂ©, et de tenir pleinement compte de son mandat d'intĂ©rĂŞt public et des valeurs consacrĂ©es par les lois relatives aux droits de la personne au Canada. 

La FOPJC reconnaĂ®t que les juristes sont tenus de respecter la primautĂ© du droit et les valeurs fondamentales consacrĂ©es par la Constitution du Canada, y compris la Charte canadienne des droits et libertĂ©s et la lĂ©gislation relative aux droits de la personne, et que ce [traduction] « respect, par les juristes, des principes de non-discrimination dans l’exercice de leur profession est un Ă©lĂ©ment essentiel de ce qui dĂ©finit un membre de la profession ». L’ABC est d’accord.

L’ABC se rĂ©jouit de la recommandation du comitĂ© consultatif spĂ©cial selon laquelle une clause de non-discrimination devrait ĂŞtre ajoutĂ©e aux exigences nationales. Les principes de l’American Bar Association (ABA) offrent un point de dĂ©part pour la rĂ©daction d’une disposition qui satisfasse aux exigences du droit et des valeurs du Canada. Nous encourageons la FĂ©dĂ©ration et les barreaux Ă  effectuer des consultations totalement publiques. L’ABC sera heureuse de participer, et d’aider, Ă  la crĂ©ation d’une approche de l’agrĂ©ment des facultĂ©s de droit qui soit conforme Ă  la Charte et aux droits de la personne.

Le dĂ©bat sur ces questions se poursuivra au sein de l’ABC au cours des prochains mois.

L’Association du Barreau canadien se voue Ă  la primautĂ© du droit et Ă  l’amĂ©lioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, notaires, professeurs de droit et Ă©tudiants en droit de toutes les rĂ©gions du Canada.

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