Nouvelles

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La modernisation de la réglementation des transports aériens

  • 13 octobre 2017

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a adressé un mémoire portant sur la modernisation de la réglementation des transports aériens à l’Office des transports du Canada (OTC). Le mémoire a été rédigé en réaction au Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens, diffusé par l’OTC.

L’intervention de l’ABC sur le privilège d’intérêt commun

  • 12 octobre 2017

L’ABC est intervenue dans l’affaire Iggillis Holdings Inc. c. Canada (Revenu national), devant la Cour d’appel fédérale à Edmonton. Mark Tonkovich, Jacques Bernier et Stephanie Dewey, du cabinet Baker McKenzie, ont comparu pour l’ABC dans cette instance portant sur le privilège d’intérêt commun.

À Rome… prononcez une allocution

  • 11 octobre 2017

En septembre, René Basque, président sortant de l’ABC, s’est rendu à Rome pour participer à une conférence internationale de dirigeants et dirigeantes d’associations du barreau portant sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Au programme : conférences

  • 11 octobre 2017

Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste pour le savoir.

Section de la propriété intellectuelle de l’ABC : Comité de propriété intellectuelle transactionnelle – Compte rendu sur les faits nouveaux

  • 11 octobre 2017

Les juristes spécialisés en propriété intellectuelle qui souhaitent participer aux travaux du Comité des normes en matière de propriété intellectuelle de la Licensing Executive Society ou assumer le rôle de liaison pour le Comité de propriété intellectuelle transactionnelle de l’ABC pour ce comité sont priés de poursuivre la lecture.