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Budget 2017 : honoraires conditionnels exclus

  • 11 mai 2017

Il a été confirmé auprès de l’ABC que la mesure proposée dans le budget 2017 visant l’abolition de la comptabilité fondée sur la facturation aux fins de l’impôt sur le revenu ne touchera pas les mandats assortis d’honoraires conditionnels. Bien que cette nouvelle soit encourageante, nous poursuivons nos discussions avec le gouvernement pour mieux comprendre la portée et les répercussions de cette mesure.

Nominations par le gouverneur en conseil

  • 13 avril 2017

On a entamé le processus de sélection visant à pourvoir des postes au sein des conseils d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV).

Le droit fait les manchettes dans le nationalmagazine.ca

  • 11 avril 2017

Le Magazine ABC National couvre les tendances et évolutions les plus récentes ayant des incidences sur la profession juridique et l’exercice du droit, ainsi que les nouvelles les plus récentes concernant l’Association et ses activités.