2019

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Nouvelles de droit de la concurrence

  • 27 mai 2019

La Section du droit de la concurrence a été très occupée ce printemps. Poursuivez la lecture pour savoir ce qu’elle a fait et ce qu’elle envisage de faire.

Influence de l’ABC

  • 27 mai 2019

Bon nombre de mémoires rédigés par l’ABC dernièrement portent sur des sujets d’intérêt pour les juristes se spécialisant en droit des affaires et en droit des sociétés.

Déclaration de l’ABC sur le processus de nomination à la Cour suprême du Canada

  • 16 mai 2019

OTTAWA – L’Association du Barreau canadien se réjouit de l’annonce faite, par le gouvernement fédéral, du nom des membres du Comité consultatif pour le Québec qui sera chargé de sélectionner les candidatures au siège laissé vacant à la Cour suprême du Canada suivant la démission de monsieur le juge Clément Gascon.

Déclaration de l’ABC sur les audiences de la Cour suprême à Winnipeg

  • 14 mai 2019

L’Association du Barreau canadien a appris avec plaisir la décision de la Cour suprême du Canada de parfois tenir des audiences hors d’Ottawa. Elle a annoncé lundi qu’elle entendrait deux affaires cet automne à Winnipeg, à savoir un pourvoi en matière pénale provenant du Manitoba et un pourvoi concernant les droits linguistiques provenant de la Colombie-Britannique.

Trousse d’outils sur la gestion des renseignements confidentiels à la frontière

  • 13 mai 2019

Nous sommes nombreux à être conscients de notre image lorsque nous voyageons. Nous nous assurons généralement de nous montrer sous notre meilleur jour. Si vous traversez la frontière comme juriste et que vous avez en votre possession un dispositif électronique susceptible de contenir des renseignements confidentiels sur vos clients, n’oubliez pas non plus de vous en occuper comme il se doit.

Animés par l’idée de l’indépendance de la magistrature

  • 13 mai 2019

Parmi les mandats les plus importants de l’ABC figurent la protection et le soutien de l’indépendance de la magistrature. Nous sommes d’avis que l’indépendance du pouvoir judiciaire est primordiale pour l’ensemble de notre processus législatif et de notre système de droit.