Pleins feux sur les trousses d’outils : instructions hypothécaires et itinérance

L’ABC est une ressource pour l’exercice du droit. La Section du droit immobilier a mis à jour la Trousse d’instructions hypothécaires qui prodigue des conseils dans sept nouveaux domaines aux juristes spécialisés en droit immobilier résidentiel. La Section du droit municipal, quant à elle, a lancé un guide juridique pour aider à lutter contre l’itinérance.  

S’attaquer à l’itinérance : un guide juridique à l’intention des administrations municipales

L’itinérance est un grave problème au Canada où au moins 235 000 personnes en vivent une forme ou une autre chaque année. On estime que chaque nuit, 35 000 personnes sont sans abris.

Bien que les municipalités soient les pouvoirs publics qui ont les interactions les plus fréquentes avec les personnes qui n’ont pas de logement adéquat, elles ne disposent souvent pas des ressources ou du savoir-faire appropriés pour gérer l’éventail d’enjeux que cela comporte. Les solutions dépendent fréquemment de la coopération avec d’autres pouvoirs publics et organisations communautaires à divers paliers. Pourtant, les municipalités doivent comprendre les options et pouvoirs dont elles disposent et ceux qui ne sont pas à leur portée.

La Section du droit municipal regroupe des juristes spécialisés dans les questions liées aux municipalités, au contrôle de l’utilisation foncière et l’urbanisme, et à l’intersection entre les enjeux municipaux d’une part et les lois provinciales et fédérales d’autre part.

Le guide juridique sur l’itinérance aborde les questions suivantes :

• Agir dès maintenant!
• L’approche « logement d’abord » pour les personnes en situation d’itinérance chronique
• Mendicité
• Campement dans les parcs municipaux

Comme pour les autres trousses d’outils de l’ABC, ce guide sera sujet à des ajouts et des mises à jour au fil du temps.

Trousse d’instructions hypothécaires

Depuis quelques années, les instructions concernant les questions immobilières ont acquis une portée croissante. Les juristes pourraient subir des pressions pour les amener à donner des opinions et à prendre en charge une responsabilité pour des questions échappant à leurs domaines d’expertise. Il en résulte un accroissement important de la responsabilité potentielle.

La Trousse d’instructions hypothécaires est un outil pratique pour aider les juristes spécialisés en droit immobilier résidentiel à répondre à certaines instructions courantes des prêteurs.

Sept nouveaux sujets ont été ajoutés à la Trousse d’instructions hypothécaires au début d’octobre.

• Quittance hypothécaire
• Devoir d’aviser le prêteur des faits importants
• Accessoires fixes, biens meubles et sûretés distinctes
•  Hypothèque sur domaine à bail et protection du prêteur
• Taxes municipales
• Rang
• Obligations d’information après la date de clôture

Obtenez davantage de renseignements sur les outils de pratique de l’ABC.