Le Forum des avocates prône une réforme des politiques vestimentaires des tribunaux

  • 05 novembre 2019

La tradition plus que centenaire du port de la toge devant les tribunaux a bien besoin d’ĂŞtre modernisĂ©e. Le Forum des avocates de l’ABC collabore avec les comitĂ©s de liaison entre les cours et le barreau ainsi qu’avec les divisions pour Ă©crire Ă  divers tribunaux du pays afin de les encourager Ă  adopter des politiques vestimentaires plus inclusives.

Il est demandĂ© aux tribunaux de tenir compte des juristes qui doivent modifier leur tenue en raison d’une grossesse ou de toute autre situation personnelle, telle qu’une maladie ou une dĂ©ficience. Pour respecter la vie privĂ©e des juristes qui portent une tenue modifiĂ©e, le Forum des avocates recommande en outre que la politique indique expressĂ©ment que ces personnes ne sont pas tenues de discuter leur tenue ou leur situation particulière au dĂ©but de l’audience.

Les politiques de 31 cours supĂ©rieures, cours d’appel et cours fĂ©dĂ©rales de toutes les rĂ©gions du Canada examinĂ©es par le Forum des avocates tombent dans quatre catĂ©gories :

  1. une absence totale de politique Ă©crite,
  2. une politique vestimentaire ne souffrant aucune exemption,
  3. une politique vestimentaire assortie d’une exemption inadĂ©quate et d’un processus mal adaptĂ© pour demander l’exemption en question,
  4. une politique vestimentaire assortie d’une exemption adĂ©quate, mais d’un processus mal adaptĂ©.

En 2016, l’ABC a adoptĂ© une rĂ©solution exhortant tous les tribunaux canadiens Ă  se doter d’une directive en matière de pratique autorisant les juristes Ă  s’Ă©loigner des exigences vestimentaires traditionnelles dans la mesure imposĂ©e par une grossesse, et Ă  dĂ©crire le processus appropriĂ© devant ĂŞtre utilisĂ© par les juristes pour informer le tribunal que leur tenue a Ă©tĂ© modifiĂ©e. Depuis, un grand nombre de tribunaux canadiens ont modifiĂ© leurs règles vestimentaires.

Le Forum des avocates de l’ABC a rĂ©digĂ© un modèle de lignes directrices vestimentaires comportant quatre Ă©lĂ©ments. 

  • Il existe une exemption expresse au motif de la situation personnelle comme une grossesse, une maladie ou une dĂ©ficience.
  • La tenue modifiĂ©e doit respecter le dĂ©corum du tribunal.
  • Le ou la juriste doit informer le tribunal du fait que sa tenue est modifiĂ©e.
  • Cette personne n’est pas tenue de discuter sa situation personnelle ni les modifications apportĂ©es Ă  sa tenue au dĂ©but de l’audience ou dans le dossier.

Les politiques vestimentaires comportant ces Ă©lĂ©ments seraient conformes Ă  la tradition tout en indiquant que les tribunaux canadiens sont largement ouverts et accueillent l’ensemble des juristes, quelle que soit leur situation.