Trousse d’outils sur la gestion des renseignements confidentiels à la frontière

  • 13 mai 2019

Nous sommes nombreux Ă  ĂŞtre conscients de notre image lorsque nous voyageons. Nous nous assurons gĂ©nĂ©ralement de nous montrer sous notre meilleur jour. Si vous traversez la frontière comme juriste et que vous avez en votre possession un dispositif Ă©lectronique susceptible de contenir des renseignements confidentiels sur vos clients, n’oubliez pas non plus de vous en occuper comme il se doit.

Videz votre appareil avant de traverser la frontière. VoilĂ  le principal conseil que prodigue une nouvelle trousse d’outils qu’a crĂ©Ă©e l’ABC Ă  l’intention des juristes qui voyagent, particulièrement si la destination est les États-Unis.

La raison d’ĂŞtre de ce conseil est que les juristes qui franchissent la frontière avec des informations privilĂ©giĂ©es peuvent facilement ĂŞtre pris dans une impasse. En effet, ils peuvent Ă©veiller des soupçons s’ils refusent de cĂ©der leur appareil aux douaniers et, s’ils le font, ils courent le risque de violer leur devoir de confidentialitĂ©.

« La loi autorise les agents de la sĂ©curitĂ© frontalière et les fonctionnaires des douanes des États-Unis Ă  procĂ©der Ă  une fouille de votre personne et de vos biens lorsque vous voulez entrer dans ce pays », prĂ©cise la trousse qu’a prĂ©parĂ©e le ComitĂ© de dĂ©ontologie de l’ABC. « Nul besoin pour eux d’entretenir des soupçons ni d’avoir des motifs raisonnables pour ce faire. Ils disposent d’un pouvoir gĂ©nĂ©ral leur permettant de vous demander le mot de passe d’un appareil ou de vous demander de l’ouvrir par reconnaissance vocale ou par empreinte digitale. »

Une fois que votre appareil est ouvert, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette, d’un tĂ©lĂ©phone cellulaire, d’une clĂ© USB, d’un disque dur portable, de bandes, d’un appareil photo ou d’un lecteur de musique, ils peuvent regarder tout ce qui s’y trouve, copier des fichiers et en analyser les donnĂ©es.

La trousse d’outils contient des informations sur ce que vous pouvez faire si les agents frontaliers vous demandent de voir le contenu de votre tĂ©lĂ©phone. Le meilleur conseil, qui revient plusieurs fois dans la trousse d’outils, est de ne rien y conserver.

« Le douanier […] a seulement le droit d’examiner le contenu de l’appareil. […] Il lui est interdit d’utiliser l’appareil pour examiner du contenu stockĂ© ailleurs », informe la trousse.

Si vous prĂ©voyez de sortir du pays avec un appareil que vous utilisez pour le travail, tĂ©lĂ©chargez tous vos fichiers, les renseignements sur vos clients, ainsi que vos listes de contacts et de courriels sur un nuage. Effacez votre historique de navigation, la mĂ©moire cache et les tĂ©moins, puis supprimez tout le contenu en rĂ©initialisant votre appareil. Mettez ensuite votre appareil en mode avion pour Ă©viter de recevoir des courriers Ă©lectroniques pouvant contenir des informations privilĂ©giĂ©es, et n’enlevez pas le mode avion avant d’avoir passĂ© la frontière.

La trousse d’outils, qui contient notamment ces conseils, se trouve sur la page des ressources du site Web cba.org.