February

AujourdĘĽhui
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Prononcez-vous : Budget fédéral 2017

  • 30 mars 2017

Dans le récent budget fédéral, le gouvernement a signalé son intention d’éliminer le recours à la méthode de comptabilité fondée sur la facturation aux fins de l’impôt sur le revenu. La méthode de comptabilité fondée sur la facturation signifie que vos travaux en cours ne sont imposables qu’au moment de livrer votre facture.

Pleins feux sur les trousses

  • 29 mars 2017

Les sections de l’ABC élaborent un certain nombre de trousses d’outils qui seront publiées au printemps et sont destinées à tous les juristes. Cependant, elles pourraient être particulièrement intéressantes pour ceux et celles qui exercent seuls ou en petit cabinet.

L’élimination des enquêtes préliminaires

  • 15 mars 2017

Dans une lettre du 14 mars 2017 adressée à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, la Section nationale de l’ABC du droit pénal exhorte le gouvernement à faire l’examen complet et minutieux des différents défis auxquels fait face le système de justice pénale canadien, à la lumière des perspectives de l’ensemble de ses intervenants et des recherches les plus récentes.