Protection des renseignements personnels à la frontière

  • 28 septembre 2017

MĂ©moire de l’ABC : Protection des renseignements personnels des Canadiens et Canadiennes aux postes frontaliers et dans les aĂ©roports

L’Association du Barreau canadien a comparu devant le ComitĂ© de l'accès Ă  l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'Ă©thique de la Chambre des communes.

David Fraser (protection des renseignements personnels et accès Ă  l’information) et Cyndee Todgham Cherniak (taxe Ă  la consommation, douanes et commerce) ont prĂ©sentĂ© le mĂ©moire rĂ©digĂ© par les sections du droit de la protection des renseignements personnels et de l’accès Ă  l’information, du droit de l’immigration, et de la taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC, ainsi que l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d'entreprises et le Sous-comitĂ© de dĂ©ontologie et de responsabilitĂ© professionnelle du ComitĂ© des politiques du Conseil d’administration Ă  l’intention du ComitĂ© de l'accès Ă  l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'Ă©thique, dans le cadre de son Ă©tude de la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aĂ©roports et voyageant aux États-Unis.

Dans le mĂ©moire, les sections de l’ABC reconnaissent que la sĂ©curitĂ© de la population canadienne dĂ©pend de la collecte et de la communication de renseignements aux postes frontaliers, mais que le fait d’en recueillir et communiquer une trop grande quantitĂ© (ou des renseignements manquants de fiabilitĂ©) peut Ă©galement lui nuire. Il faut donc trouver un Ă©quilibre appropriĂ© entre la protection de notre sĂ©curitĂ© et celle de nos droits Ă  la protection des renseignements personnels et de nos libertĂ©s.

C’est dans l’optique de cet Ă©quilibre que les sections de l’ABC fournissent des commentaires sur la collecte de renseignements aux postes frontaliers tant lors de l’entrĂ©e sur le territoire que de la sortie, sur le secret professionnel des avocats Ă  la frontière, sur la communication de renseignements recueillis aux postes frontaliers, ainsi que sur l’importance du recours par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Ă  des mĂ©canismes efficaces de contrĂ´le et de responsabilisation.

Le secret professionnel de l’avocat est un Ă©lĂ©ment fondamental du bon fonctionnement du système judiciaire canadien. Il doit ĂŞtre respectĂ© aux frontières et aux aĂ©roports du Canada ainsi que lorsque les juristes canadiens et leurs clients se rendent aux États-Unis. Les sections de l’ABC continuent Ă  recommander la crĂ©ation d’un groupe de travail pour collaborer Ă  l’Ă©tablissement d’une politique exhaustive sur le secret professionnel de l’avocat, qui serait ensuite mise Ă  la disposition du public sur le site Web de l’ASFC. Les agents de l’ASFC et le public, y compris les avocats et avocates, devraient disposer de lignes directrices plus dĂ©taillĂ©es pour veiller Ă  la mise en place de garde-fous visant Ă  prĂ©venir l’accès non autorisĂ© Ă  des documents protĂ©gĂ©s par le secret professionnel.

Lisez le mémoire