Programme de contestation judiciaire : Possibilité de nomination

Madame, Monsieur,

La mise en œuvre du Programme de contestation judiciaire (PCJ) continue de progresser. Rappelons que le 1^er septembre 2017, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que l’Université d’Ottawa était l’organisme choisi pour administrer le PCJ ainsi que les noms des cinq personnes composant le Comité de sélection des membres des comités d’experts.

Le ministère du Patrimoine canadien est maintenant à la recherche de personnes désireuses d'être membres de l'un des deux comités d'experts indépendants du PCJ, soit l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne. Les deux comités d'experts, composés de sept membres chacun, seront chargés de prendre des décisions sur le financement de causes types d'importance nationale. Les comités d’experts bénéficieront d’un soutien administratif de l'Université d'Ottawa et y feront rapport.

Le Ministère a lancé aujourd'hui le processus de nominations ministérielles pour doter les 14 postes au sein des deux comités d'experts. Ce processus est ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l’approche établie pour l’ensemble des nominations du gouvernement du Canada.

Le Comité de sélection établi par la ministre du Patrimoine canadien sera responsable de la sélection de candidats qualifiés à recommander en tant que membres de deux comités d'experts. La Ministre souhaite nommer des candidats qui reflètent collectivement la diversité du Canada.

Un Avis de possibilité de nomination ministérielle, invitant des leaders dans les domaines des droits en matière de langues officielles ou des droits de la personne au Canada à poser leur candidature pour des postes au sein des deux comités d’experts, a été affiché sur notre site Web.

Afin d’avoir un grand un nombre de candidatures reflétant la diversité canadienne, je vous invite à partager cette information avec votre réseau.

Pour avoir plus d’information sur le Programme, vous pouvez visiter notre site Web.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Jérôme Moisan

Directeur général, Politique, planification et recherche stratégiques
Patrimoine canadien