Lors de sa comparution devant le ComitĂ© sĂ©natorial des affaires juridiques et constitutionnelles, l’ABC a exhortĂ© les sĂ©nateurs Ă adopter le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, sans aucune modification.
L’ABC est d’avis que le projet de loi C-16 favorisera l’Ă©galitĂ© au Canada et qu’il accorde, aux personnes transgenres, une protection tangible contre la discrimination et les crimes haineux.
Marie Laure Leclercq, avocate du cabinet De GrandprĂ© Chait, et Siobhan O’Brien, avocate du cabinet Hicks Morley, ont comparu devant le comitĂ© au nom de l’ABC.
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