L’ABC soumet un mémoire à l'ASFC

  • 15 juin 2017

L’ABC a dĂ©posĂ© un mĂ©moire dans le cadre de la consultation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet du nouveau Cadre de national en matière de dĂ©tention liĂ©e Ă  l’immigration, au nom de la Section du droit de l’immigration et du Forum de la communautĂ© sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles.

Les sections de l’ABC fĂ©licitent le gouvernement du Canada de s’efforcer de mettre en Ĺ“uvre un nouveau Cadre national en matière de dĂ©tention liĂ©e Ă  l’immigration et sont d’accord avec plusieurs des recommandations contenues dans le rapport sommaire du Cadre et des discussions en table ronde avec les intervenants.

Le mĂ©moire de l’ABC est axĂ© sur quatre questions d’intĂ©rĂŞts particuliers pour les membres de l’ABC :

  • Surveillance de l’ASFC
  • DĂ©tention des mineurs
  • VidĂ©oconfĂ©rences
  • L’identitĂ© sexuelle et la discrĂ©tion

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais)