Alex Bogach remporte le concours de dissertation en droit immobilier

  • 07 juin 2016

La Section du droit immobilier de l’ABC a le plaisir d’annoncer qu’Alex Bogach est le laurĂ©at du 2e concours annuel de dissertation de la section. Le prix a Ă©tĂ© Ă©tabli afin de promouvoir et de rĂ©compenser l’intĂ©rĂŞt pour les thèmes liĂ©s au droit immobilier dans les facultĂ©s de droit canadiennes.

Alex Bogach est Ă©tudiant en troisième annĂ©e Ă  la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© Queen’s. Il a fait ses Ă©tudes de premier cycle Ă  la Huron University College Ă  London (Ontario), obtenant un baccalaurĂ©at ès sciences politiques. Il a travaillĂ© pendant l’Ă©tĂ© en tant qu’Ă©tudiant chez Torys LLP Ă  Toronto et y commencera son stage en aoĂ»t 2016.

La dissertation d’Alex Bogach est publiĂ©e sur le site Web de la Section (uniquement en anglais). Voici, ci-dessous, un rĂ©sumĂ© de sa dissertation gagnante intitulĂ©e A Place in Common Space: State Property Ownership and Common Spaces in Canada.

La propriĂ©tĂ© de l’État sur les lieux communs tels que les rues et les jardins publics est diffĂ©rente de toute autre forme de propriĂ©tĂ©. Selon la jurisprudence canadienne, il existe quelque chose qui diffĂ©rentie absolument l’État d’un propriĂ©taire privĂ©, bien au-delĂ  du fait qu’il est soumis Ă  la Charte. Cependant, les tribunaux canadiens continuent Ă  examiner les objectifs de la propriĂ©tĂ© de l’État comme si ce dernier Ă©tait un propriĂ©taire privĂ©. Selon cet article, les tribunaux canadiens doivent cesser de considĂ©rer l’État comme un propriĂ©taire privĂ© et analyser Ă  tous Ă©gards les objectifs de la propriĂ©tĂ© de l’État en intĂ©grant Ă  leur examen le contexte social, les relations et l’histoire liĂ©s aux lieux communs. L’article examinera deux volets du contentieux fondĂ© sur la Charte au sujet des lieux communs : les manifestants (alinĂ©a 2b) et les sans-abri (art. 7) pour illustrer les avantages de la substitution d’une perspective contextuelle et historique des droits de propriĂ©tĂ© de l’État au point de vue de la propriĂ©tĂ© privĂ©e.