Notre avis sur le projet de loi C-6

  • 14 avril 2016

Christopher Veeman, membre exĂ©cutif de la Section du droit de l’immigration de l’ABC, a prĂ©sentĂ© des commentaires sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyennetĂ©, devant le ComitĂ© permanent de la citoyennetĂ© et de l’immigration.

L’ABC appuie les modifications proposĂ©es dans le projet de loi C-6, dont bon nombre remettraient le droit de la citoyennetĂ© canadienne Ă  son Ă©tat antĂ©rieur aux modifications introduites par le projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyennetĂ© canadienne. En 2014, l’ABC s’est opposĂ©e en grande partie aux modifications introduites par le projet de loi C-24, de sorte que nous appuyons de façon gĂ©nĂ©rale l’annulation de ces modifications. Nous recommandons Ă©galement des modifications additionnelles au projet de loi C-6 afin de rĂ©tablir ou d’amĂ©liorer les protections procĂ©durales figurant dans la Loi sur la citoyennetĂ© au sujet de la rĂ©vocation de la citoyennetĂ©.

Lire la soummission.