Mandat

Législation fédérale et provinciale sur les impôts et redevances; compétence; procédure et organisation des tribunaux et instances spécialisées en matière fiscale; constitution de ces tribunaux et instances et pratique des avocat(e)s devant ceux-ci.

Président de la Section

Allison J. McCarthy
Stewart McKelvey
Fredericton, N.-B. 

 

Vice-président de la Section

Ross A. Pierce
Morrison Pierce
Saint John N.-B. 
 

Rapports 
 

• Février 2009  (disponible en anglais uniquement)