Mandat

Des juristes qui exercent dans l'ensemble du Canada entièrement ou en grande partie dans les secteurs du droit reliés au gouvernement local.
 

L'objectif principal de la Section nationale du droit municipal consiste à coordonner et à diffuser des questions d'intérêt commun parmi les juristes exerçant dans les divers secteurs liés au travail des municipalités dans l'ensemble du pays.

 

Président de la Section

 

André J. Daigle
Directeur, Planification et développement et Contentieux
Ville de Dieppe
Dieppe N.-B.

Vice-président de la Section

 

Marc Michaud
Ville d'Edmundston
Edmundston, N.-B.
 

Sécretaire de la Section

 

Scott Brittain
Ville de Saint John
Saint John, N.-B.
 

 Nouvelles

• Le 1ier mars 2010 : Nouvel arrêté de construction de la ville de Moncton (détails) (Arrêté)