Mandat

Législation et pratique relatives au transport maritime, sur le plan provincial, national ou international; compétence, procédure et organisation des cours d'amirauté du Canada; constitution de ces cours et pratique des avocat(e)s devant celles-ci.

Président de la Section

J. Paul M. Harquail
Stewart McKelvey
Saint John N.-B.
 

Rapports 
 

• Février 2009 (disponible en anglais seulement)