Home Accueil    FJP    EnPratique de l'ABC    Sections    English

CBA.org
Faillite et insolvabilité

Faillite et insolvabilité
<< Retour

Mandat

L'objet de la Section est d'étudier la pratique du droit relative à la faillite, à la mise sous séquestre et à l'insolvabilité.

Formation continue :   

Faillite et l’insolvabilité (Séance en anglais)

le 15 octobre 2010
Saint John, N.-B.

Président de la Section

R. Gary Faloon, c.r.
Gilbert McGloan Gillis
Saint John, N.-B.

 

Rapport
  Droit d'auteur © L'Association du Barreau canadien Renseignements personnels    Dégagement