Nouvelles 

le 10 mars 2010 - Le Comité de Rédaction du Bulletin des Avocats invite les membres de la profession à présenter leur candidature au poste de rédacteur. Le rédacteur actuel a en effet exprimé le désir de démissionner de son poste en septembre. 
Le Bulletin des Avocats contient des textes de doctrine, des commentaires d’arrêts, des avis de pratique, des faits saillants législatifs et des articles de fond. Nous cherchons, par cette publication, à faire progresser l’analyse pratique et théorique du droit.
Le Bulletin est dirigé par un conseil de rédaction de dix membres qui se réunit régulièrement pour s’assurer que cette publication propose des articles opportuns, informatifs et utiles aux avocats et avocates exerçant au Nouveau-Brunswick.
Pour en savoir plus sur les fonctions de rédacteur, veuillez vous adresser au personnel de la division de l’ABC-Nouveau-Brunswick.

le 1^er mars 2010 : Formation professionnelle continue obligatoire: Le programme de formation professionnelle continue obligatoire (FPCO) est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Tous les membres praticiens du Barreau doivent consacrer 12 heures par année ... (plus...)

le 15 février 2010 : Le développement professionnel, aussi simple que cela : www.cba.org/dp

le 15 février 2010 : Appel de candidatures pour les comités permanents : L’ABC est à la recherche de candidats et de candidates pour ses comités permanents nationaux pour l’exercice 2010-2011. Tous les membres sont habilités à poser leur candidature pour occuper des fonctions au sein des comités suivants (plus...)

le 12 février 2010 : René Basque, de Moncton, est le récipiendaire du Prix Douglas Miller de l’Association du Barreau canadien (ABC) (plus...)

le 5 février 2010 : Lors de sa réunion hivernale, la Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien (ABC-NB) souligna les contributions exceptionnelles de l’avocat de Saint-Jean, David O’Brien, associé chez Barry Spalding.  Cliquez ici.

le 5 février 2010 : Le rapport annuelle de l'ABC-NB pour l'exercise 2008-09 est maintenant disponible ici

Réunion hivernale 2010 : Les textes des séances de formation lors de la réunion hivernale 2010 sont maintenant disponible.  Vous pouvez les commander en format clé USB (25$+TVH) ou receuille (95$+TVH).  Pour la Table des Matières, rendez-vous au  http://www.cba.org/NB_fr/events_f/meetings.aspx.

Le 30 septembre 2009 - En août dernier, la Section du litige civil, sous la direction de David O'Brien, a déposé un mémoire au gouvernement afin de recommander des modifications à la Loi sur les coroners. Une copie du mémoire est disponible en anglais ici.  Nous vous encourageons à consulter ce document et nous vous invitons à ajouter votre soutien à cette initiative en communiquant avec le gouvernement sur la nécessité d'une réforme dans ce domaine.

Le 22 juin 2009 - Le premier ministre, Shawn Graham, a annoncé aujourd'hui des changements au cabinet. Parmi ces changements est celui de Michael B. Murphy, c.r. étant maintenant le Procureur général, ministre de la Justice et de la Consommation et leader parlementaire du gouvernement. Détails

Communiqué de presse

L’ABC-NB demande au gouvernement du Nouveau-Brunswick d’éliminer

le plafond de 2 500 $ sur les blessures personnelles mineures

(Frédéricton, le 20 avril, 2009) L’Association du Barreau canadien – division du Nouveau-Brunswick (ABC-NB) a demandé aujourd’hui l’abolition du Règlement sur les blessures qui impose un plafond de 2 500 $ sur les blessures personnelles mineures. Le plafond de 2 500 $ fut adopté en 2003 après une campagne intensive de lobbying par l’industrie de l’assurance. À l’époque, l’industrie de l’assurance attribuait les hausses importantes des primes aux réclamations pour blessures corporelles, qui selon l’industrie, augmentaient de façon exponentielle.

Lors de la conférence de presse tenue par l’ABC-NB à Frédéricton, un rapport économique fut dévoilé démontrant que les réclamations pour blessures corporelles n’y étaient pour rien dans les hausses des primes de 1999 à 2004.

Le porte-parole de l’ABC-NB, Me Stéphane Viola de Moncton, indiqua que le rapport économique, qui est fondé sur les méthodologies et les propres données économiques de l’industrie de l’assurance, démontre qu’il n’y avait aucun fondement aux plaintes de l’industrie. « Plutôt que d’être en hausse vertigineuse, les données économiques démontrent plutôt que les réclamations pour blessures corporelles diminuaient constamment depuis 1999 et pendant la période où l’industrie attribuait les hausses dans les primes d’assurance uniquement aux réclamations pour blessures corporelles. »

L’ABC-NB affirme que puisque qu’il est maintenant connu que la prémisse sur laquelle le gouvernement s’est fondée pour adopter le Règlement sur les blessures n’est aucunement supportée par les données économiques de l’industrie, l’abolition du règlement devrait être effectuée de ce fait même. Cependant, il existe en sus d’autres raisons toutes aussi convaincantes pour mettre fin à ce règlement.

Me Viola explique que le règlement va au delà de ce qui était l’intention du gouvernement à l’époque d’imposer un plafond uniquement sur les “blessures personnelles mineures”. Cependant, en raison du libellé défectueux et imprécis, la définition de « blessure personnelle mineure » englobe toutes les blessures imaginables à l’exception de celles qui sont les plus catastrophiques. Cette défaillance du libellé affecte des milliers de gens au Nouveau-Brunswick qui se voient dans l’impossibilité d’obtenir une compensation juste et raisonnable pour des blessures qui sont sérieuses, sévères et incapacitantes.

En raison du Règlement sur les blessures, les compagnies d’assurance réalisent des profits démesurés. Le Nouveau-Brunswick est maintenant la province avec le régime le plus sévère au pays face aux victimes d’accident de la route qui ne se voient accordées rarement plus que le plafond de 2 500 $.

Les données économiques de l’industrie démontrent que les profits réalisés depuis l’adoption du plafond de 2 500 $ sont de deux à quatre fois ce qui est considéré juste et raisonnable.

L’ABC-NB précise que bien qu’il s’agisse des victimes d’accident de la route qui sont directement affectées, le reste de la population au Nouveau-Brunswick est indirectement affecté par l’écoulement financier important qui soutire de l’argent de l’économie provinciale. Les données économiques démontrent que depuis 2003, au delà de $270 millions furent siphonnés de l’économie de la province pour ainsi garnir les coffres des compagnies d’assurance.

« Ce que nous avons ici est une grande injustice qui touche tous les segments de la population du Nouveau-Brunswick. Les accidentés de la route se font nier justice en sus d’être persécutés par la loi, et les consommateurs et les contribuables voient leurs économie provinciale siphonnée de millions de dollars en raison des profits excessifs et exorbitants des compagnies d’assurance », indique Me Viola. Lorsque on lui demande si le gouvernement a exprimé l’intention de corriger la réglementation, Me Viola indiqua : « Nous savons que dans d’autres instances le gouvernement Graham a indiqué qu’il agirait dans le meilleur intérêt des gens du Nouveau-Brunswick et ne tenterait pas de défendre ce qui est indéfendable. Nous soumettons qu’à la lumière de cette preuve convaincante, ce que nous avons ici est une situation indéfendable. Donc, nous encourageons fortement le premier ministre de démontrer du leadership et de garder promesse en faisant ce qui dans le meilleur intérêt des gens du Nouveau-Brunswick. »

Conjointement à la conférence de presse, l’ABC-NB a fait le lancement de son site Web qui contient énormément d’information sur la question.

www.victimesassuranceautonb.caou www.nbautoinsurancevictims.ca

Pour de plus ample renseignement ou une entrevue

Stéphane Viola - 506-878-7667

le 16 mars 2009 - L'ABC-NB s'oppose à l'abolition de la Cour des petites créances.  «C'est un recul, a déclaré Edward Keyes, président de l'ABC-NB.  Nous croyons que cette mesure aura des conséquences sérieuses pour l'accès à la justice dans toute la province.« Détails. .

février 2009 – La Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien comparaîtra devant le Comité permanent de modifications des lois, le 24 février, concernant le projet de loi 28, Loi sur la prescription. Pour consulter la version intégrale du mémoire de la Section du litige civil de l’ABC-NB, cliquez ici.  

février 2009 - La réunion hivernale annuelle de l’ ABC, division du Nouveau-Brunswick a eu lieu du 5 au 7 février 2009 à Caraquet, la capitale culturelle du Canada pour 2009.  Venez découvrir, l'hospitalité acadienne.  Quel grand sucèss!  Details >  Pour consultez le rapport annuel Division du Nouveau-Brunswick 2007-2008, cliquez ici. 

le 6 février 2009 - Lors de la réunion hivernale de la Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien (ABC-NB), le prix « Distinction de service méritoire exceptionnel » sera décerné à madame la juge Margaret E.L. Larlee, de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick à Fredericton. Le prix vise à reconnaître les contributions exceptionnelles à la profession juridique et les réalisations dans le domaine juridique qui favorisent les Néo-Brunswickois.
Le prix pro bono décerné par l’ABC-NB vise à reconnaître d’exceptionnels services juridiques bénévoles rendus auprès de la communauté. À la réunion hivernale de la Division du Nouveau-Brunswick de l’ABC, les contributions remarquables de six avocats et avocates de la province seront honorées. Les lauréats de ce prix ont été nommés par le ministre de la Justice, l’honorable Thomas J. Burke, pour siéger au Groupe de travail sur l’accès à la justice familiale. Le Groupe de travail, sous la direction de monsieur le juge Raymond J. Guerette, comprend Michelle Boudreau-Dumas, de Campbellton; Sheila Cameron, de Moncton; Jennifer Donovan, de Fredericton; Mary-Eileen Flanagan, de Saint-Jean; David Lutz, c.r., de Hampton et Brenda Noble, c.r., de Saint-Jean. Détails >

National 

Autour de l'ABC 

Inscrivez-vous! Conférence juridique canadienne de l'ABC : du 16 au 18 août 2009.


Occasions pour jeunes juristes : Programme jeunesse de stages internationaux.


FJP à venir: Droit de la concurrence; droit de la faillite et de l'insolvabilité.


Le travail de défense de droits et de divers intérêts mené par l'ABC.


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