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Le congé
parental
pour les juristes autonomes est né
Après les salariés, au tour des juristes autonomes québécois d’avoir leur congé parental. Des avocats vous présentent et analysent ce régime d’aide avant-gardiste qui pourrait bien faire des petits partout au Canada.
Par Louis Baribeau
À la fin de l’année 2001, quand elle a organisé son congé de maternité, Me Nathalie Boutet exerçait le droit en solo au centre-ville de Toronto, au 17e étage d’un immeuble de verre et de granit où les loyers sont parmi les plus élevés au pays. À cause des frais d’exploitation très élevés, cette période a été pour elle un « cauchemar ». « Mais cela aurait pu être pire. J’ai été chanceuse de trouver par le bouche à oreille une avocate qui s’est installée dans mon bureau et qui a pris en charge une partie du loyer et du salaire de ma secrétaire », reconnaît-elle, avant de mettre fin à notre conversation... pour aller chercher sa fille à la garderie.
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«Il faut tenir compte que du point de vue de la physiologie, la parenté n’est pas vécue de la même façon par les hommes et par les femmes.»
Me Janet Oh, Lavery DeBilly, Montréal |
Par contre, le bureau de Me Sophie Gauthier, situé dans le Vieux-Québec, est resté vide pendant les deux mois et demi suivant la naissance de sa petite Justine en juillet 2001. Sans compter qu’elle avait commencé à ralentir ses activités plusieurs mois auparavant. À son retour au bureau, son volume de travail avait diminué de 85 % et il lui a fallu un an pour retrouver son achalandage normal. Et pendant tout ce temps, sa quote-part des frais d’exploitation de sa société nominale continuait de courir. Si elle s’en est sortie, c’est parce que le papa de Justine lui a payé son congé de maternité.
D’autres avocates travailleuses autonomes qui accouchent doivent se résoudre à casser leur bail, mettre à pied leur secrétaire et repartir à zéro au retour du congé.
Au cours des dernières années, les employeurs du milieu juridique ont reconnu le besoin, pour les juristes, de prendre un répit lors de la naissance d’un enfant. Dans plusieurs provinces, les avocats du gouvernement et du secteur public reçoivent des prestations de maternité dont la durée peut aller jusqu’à une année complète après l’accouchement. Dans l’ensemble du pays, de nombreux barreaux ont adopté des modèles de politiques aidant les cabinets juridiques à mettre en place un système de congé parental semblable. Mais les juristes travailleurs autonomes n’ont pas accès à de pareils congés, ni à l’assurance emploi, ni à un régime privé d’assurance durant leur grossesse.
Fort heureusement, plusieurs initiatives visent à améliorer leur situation. Déjà depuis plusieurs années, l’ABC exhorte le gouvernement du Canada à rendre les prestations de maternité et parentales de l’assurance emploi accessibles à tous les travailleurs autonomes. Au Québec, la Loi 140 sanctionnée en 2001 prévoit la mise sur pied d’un régime d’assurance parentale accessible à tous les travailleurs autonomes, mais elle n’a pas été mise en vigueur, car Ottawa refuse de collaborer au financement du programme. Le litige a même été soumis aux tribunaux. Redoutant que cette querelle fédérale-provinciale s’éternise, le Barreau du Québec a décidé de mettre au monde son propre régime de congé pour les avocats travailleurs autonomes qui sera financé à même une augmentation de la cotisation générale de 30 $ par membre.
Ce régime, approuvé à l’unanimité par les membres réunis en assemblée générale en mai dernier, n’entrera toutefois en vigueur que le 1er janvier 2005. Il prévoit le remboursement des frais d’exploitation du cabinet de l’avocat, admissibles fiscalement, jusqu’à un maximum de 1 500 $ par mois. Cette aide est accordée pour une période de trois mois aux avocates qui accouchent et pour un mois aux membres du Barreau dont la conjointe accouche ou aux membres qui adoptent un enfant. Le Barreau du Québec a opté pour un régime de remboursement de dépenses, car la loi l’empêche d’administrer un régime de remplacement de revenu.
Une naissance désirée
L’idée du programme d’aide a germé à Québec, à la même époque où Me Nathalie Boutet accouchait de sa fille à Toronto, en janvier 2002, pendant la rencontre d’un groupe témoin sur l’établissement des priorités d’action du Barreau du Québec. Me Sophie Gauthier, alors vice-présidente du Jeune Barreau de Québec, qui avait elle-même enfanté six mois plus tôt, se souvient comme si c’était hier de cette réunion où elle a proposé la création du programme de congé : « On était une douzaine de représentants des jeunes avocats de toutes les régions de la province dans une belle salle avec des boiseries au Château Frontenac de Québec. Me Claude G. Leduc, vice-président du Barreau du Québec, nous posait des questions sur nos besoins et préoccupations. Il y avait une chimie particulière, on sentait qu’on avait l’écoute du Barreau et on avait l’impression de détenir la clef de l’avenir des jeunes avocats ».
Un peu plus tard, l’idée du congé parental pour les travailleurs autonomes a resurgi à la table de concertation des jeunes avocats du Barreau du Québec. Simultanément, le comité sur les femmes dans la profession présidé par Me Jocelyne Olivier alertait le Barreau au sujet de la discrimination systémique dont les avocates travailleuses autonomes sont victimes. « On avait des cas d’avocates qui quittaient la profession pour aller vers des occupations moins accaparantes parce qu’elles n’étaient pas capables de rencontrer les charges de leur cabinet en ayant des enfants », se rappelle Me Olivier. Elle faisait état aussi que les femmes sont très majoritairement dans les petits cabinets, ce qui les rend plus vulnérables financièrement lors d’un accouchement; que les avocates féminines ont moins d’enfants que leurs confrères du même âge et; qu’elles assument majoritairement plus de responsabilités que leurs conjoints quant aux soins aux enfants.
Devenu bâtonnier en 2002-2003, Me Claude G. Leduc, a accepté de parrainer ce programme de congé pour deux raisons. Premièrement, pour rendre justice aux avocates qui représentent 48 % des inscriptions au tableau de l’ordre, un pourcentage qui va dépasser 60 % d’ici cinq à sept ans. Deuxièmement, parce que « quand les avocates ont des enfants, beaucoup quittent la pratique privée pour réorienter leur carrière. Il faut empêcher cet exode. »
Lors de sa tournée annuelle des régions du Québec, il a reçu un concert d’appuis. Le projet a fait l’unanimité au conseil exécutif du Barreau et au conseil général avant de passer comme une lettre à la poste à l’assemblée annuelle. C’est la première fois au Canada qu’un ordre professionnel met sur pied un tel régime (outre les médecins québécois qui ont accepté de consacrer une tranche du salaire qu’ils reçoivent du gouvernement pour financer leurs congés parentaux).
Un pas de plus vers l’égalité
Le congé parental du Barreau du Québec fait faire aux avocates un pas de plus vers l’égalité avec les avocats.
« Car il faut tenir compte que du point de vue de la physiologie, la parenté n’est pas vécue de la même façon par les hommes et par les femmes », souligne Me Janet Oh, présidente du comité sur l’égalité, division Québec, de l’ABC. De plus, les obstacles à la conciliation du travail et de la vie familiale sont un facteur important de discrimination contre les avocates. C’est là que les écarts de revenus se trouvent.
Le régime du Barreau innove en consacrant le principe que faire des enfants n’est pas un acte privé, mais une contribution à la société. Pour la présidente du comité des femmes dans la profession du Barreau du Québec et ex-présidente du comité national sur l’égalité de l’ABC, Me Sophie Bourque, c’est une façon pour le Barreau de dire : « Il faut qu’on s’en mêle, ce n’est pas seulement aux femmes à assumer le fardeau d’avoir des enfants ». Le régime rendra aussi les avocats pères plus disponibles pour assumer leur part de responsabilité à la naissance de leur enfant.
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«Quand les avocates ont des enfants, beaucoup quittent la pratique privée pour réorienter leur carrière. Il faut empêcher cet exode.» |
Conscient d’être un précurseur, le bâtonnier Leduc a déjà présenté son régime de congé à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada qui l’a accueilli favorablement et a échangé de l’information à ce sujet avec d’autres corporations professionnelles dont l’Ordre des ingénieurs, l’Ordre des comptables agréés et la Chambre des notaires du Québec. Ce dernier organisme travaille déjà sur un projet similaire. « Je suis convaincu que les autres ordres professionnels vont nous suivre », affirme Me Leduc.
Une aide appelée à évoluer
Reste à voir comment le projet sera implanté au Québec et si, à l’usage, ce congé parental fera la différence entre rester en pratique privée et réorienter une carrière. « Si on le mettait en vigueur en Ontario, le 1 500 $ couvrirait à peine le loyer », estime Me Nathalie Boutet. Me Sophie Gauthier, elle, considère que le régime lui donnerait un sérieux coup de main pour un deuxième enfant « mais ce serait quand même un désastre financier ». Tout le monde semble d’accord pour dire que le régime du Barreau du Québec est une aide minimale.
Mais est-il réaliste de penser que les avocates travailleuses autonomes pourraient profiter d’un congé supérieur à plus de trois mois? « Toutes celles qu’on a consulté ont dit que c’était impossible de quitter la pratique plus longtemps sans que la clientèle en soit sérieusement affectée », rapporte le bâtonnier Leduc.
Par contre, les barreaux pourraient fournir des moyens aux avocates autonomes en congé de maternité de continuer de servir leur clientèle. Par exemple, en mettant sur pied une équipe volante d’avocats, suggère Me Jocelyne Olivier. « Dans les régions, ce peut être très difficile de s’entendre avec un collègue pour transférer des dossiers, pense-t-elle. On peut craindre aussi que les clients s’attachent à ce collègue. »
Une autre façon d’améliorer le congé parental serait d’y inclure une indemnité de remplacement du revenu. Cette solution qui nécessiterait une augmentation considérable du financement, peut-être jusqu’à 100 $ ou 150 $ par membre, risque de provoquer une levée de boucliers. « Ce n’est pas toujours facile d’augmenter la cotisation pour une programme accessible seulement à une minorité », fait remarquer Me Janet Oh.
Les problèmes vécus par les avocats autonomes en congé parental ne sont pas différents de ceux de tous les travailleurs autonomes. L’ABC, dans une résolution datée de février 2003, a d’ailleurs résolu d’unir sa voix à celles d’autres organismes ou associations professionnelles du monde juridique ou autres pour demander au gouvernement fédéral d’ouvrir aux travailleurs autonomes les portes de l’assurance emploi. Cela ne coûterait rien à la société puisque la mesure serait financée à même les cotisations des travailleurs autonomes.
Il est à noter que le premier ministre du Canada a constitué un groupe de travail sur les femmes entrepreneures chargé de le conseiller sur les moyens de favoriser leur contribution à l’économie. Les congés de maternité et de paternité figurent parmi les sujets les plus souvent abordés lors des consultations menées par le groupe de travail. Son rapport sera produit sous peu.
L’État pourrait aussi créer des incitatifs fiscaux pour économiser en vue d’un congé parental, comme un régime d’épargne grossesse. Ce serait facile à mettre en place, il suffirait d’utiliser le système pour l’achat d’une première maison. Cette idée faisait déjà partie des recommandations présentées à l’ABC en 1993 par le groupe de travail de Bertha Wilson chargé d’analyser la situation des femmes dans la profession juridique.
Parallèlement à la création des congés parentaux, les barreaux ne devraient-ils pas songer aux moyens d’éliminer les obstacles à la prise de ces congés ? Par exemple, inciter les juges à faire preuve de compréhension envers une avocate ou un avocat qui demande une remise pour son congé de parental ou accepter de terminer une audience plus tôt pour aller chercher un enfant à la garderie.
La réflexion ne devrait-elle pas s’étendre plus globalement sur certaines des valeurs qui sous-tendent le travail de l’avocat : comme de consacrer tout son temps à sa profession ou que la performance se mesure en quantité d’heures facturées? Donner aux avocats des congés qui leur permettent de mieux concilier le travail et la famille pourrait favoriser le développement d’autres valeurs qui « inspirent un élan de justice », comme le dit Me Sophie Bourque.
Louis Baribeau est avocat et journaliste à Québec pour des magazines juridiques et d’affaires.
Photo: Spyros Bourboulis
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français
The birth of parental leave
Public-sector and corporate law departments, and even some law firms, offer parental leave benefits to lawyers and their partners who have children. But what about self-employed lawyers?
Self-employed lawyers who take time off work to have a child often have to break the lease on their offices, lay off their secretaries and start over again afterwards with a loss in clientele. Meanwhile, lawyers who work in-house and in the public sector receive maternity and parental benefits lasting up to a year. Several law societies are helping law firms by establishing model parental leave systems. But self-employed lawyers don’t have access to these benefits.
Although Quebec passed Bill 140 in 2001, supporting the establishment of a parental insurance program accessible to all self-employed workers, the program has not been put in place, since Ottawa hasn’t provided funding. Now, fearing a long federal/provincial quarrel, the Barreau du Quebec has established its own leave program for self-employed lawyers, to be financed by a $30 increase in member fees.
The program, which was passed at the Barreau’s annual general meeting last May, will be in place on Jan. 1, 2005. It will reimburse business expenses up to a maximum of $1,500 per month for three months to lawyers who give birth, and for one month to members of the Bar whose partner gives birth (or members who adopt a child).
The Barreau’s Past President, Claude Leduc, supports this program for two reasons: to redress an unfairness for lawyers who represent 48% of the Bar (a number that will surpass 60% in five to seven years), and to stop the exodus of lawyers who have children from private practice.
The Barreau’s Committee on Women in the Profession, led by Jocelyne Olivier, reported in 2002 on the discrimination experienced by self-employed lawyers. "We had situations where lawyers were leaving the profession to go to less satisfying occupations because they weren’t able to meet the demands of their practice while having children," says Olivier.
The Barreau’s parental leave is a step toward equality for women lawyers. "Parenthood is not experienced in the same way by men and women," stresses Janet Oh, Quebec Chair of the CBA’s Standing Committee on Equality. The obstacles in balancing work and family life are an important factor in discrimination against women lawyers. This is where the salary discrepancies are found.
Although it’s a step in the right direction, most agree that the Barreau’s program offers only minimal assistance. But can self-employed lawyers really benefit from a leave of longer than three months? "All those consulted said that it was impossible to leave practice for longer without clients being seriously affected," reports Leduc.
Leduc has made presentations about the Barreau’s leave program to the Federation of Law Societies of Canada, which received it favourably and exchanged information on the subject with other professional organizations. The problems experienced by independent lawyers aren’t much different than those faced by all self-employed professionals.
At its recent Mid-Winter Meeting in February, the CBA joined other professional organizations to demand that the federal government make employment insurance available to the self-employed. The government has established a working group on women entrepreneurs; maternity and parental leaves figure prominently among the subjects dealt with in its consultations. The working group’s report will be produced soon.
Along with the creation of parental leaves, observers say that certain values underlying the practice of law need to change — for example, the expectation that a lawyer must sacrifice all her time for the profession, and the performance measurement of the billable hour. Giving lawyers the time off they deserve, in order to better balance work and family, could favour the development of other values that inspire justice. |
