Projets antérieurs

Depuis 1990, le programme Initiatives internationales de l'ABC a mis en Ĺ“uvre des projets dans plusieurs rĂ©gions du monde :

+

Le projet de rĂ©forme juridique au Bangladesh a amĂ©liorĂ©, grâce au renforcement de programmes d’aide juridique, l’accès Ă  la justice des personnes dĂ©munies. Entre 2003 et 2012, le Bangladesh, qui n’offrait Ă  l’origine pratiquement aucune aide juridique, a mis sur pied des bureaux d’aide juridique dans ses 64 circonscriptions judiciaires. Travaillant en partenariat avec le ministère du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires, l’Agence canadienne de dĂ©veloppement international (ACDI), maintenant connue comme le ministère des Affaires Ă©trangères, du Commerce et du DĂ©veloppement du Canada (MAECD), a financĂ© le projet, dont la valeur Ă©tait estimĂ©e Ă  10,99 millions de dollars.

+

En 2005, un projet d’aide juridique dans les CaraĂŻbes a permis de dĂ©terminer qu’il Ă©tait possible de soutenir et d’amplifier l’aide juridique en recourant aux technologies de l’information. Les rapports ont fourni un cadre d’orientation et un point de rĂ©fĂ©rence permettant d’amĂ©liorer l’aide juridique aux Bahamas, au Belize, en Guyana et Ă  TrinitĂ©-et-Tobago. Le projet Ă©tait en lien avec une initiative de l’Organization of Commonwealth Caribbean Bar Associations et Ă©tait financĂ© Ă  hauteur de 64 340 dollars par la Banque interamĂ©ricaine de dĂ©veloppement.

+

En 1990, l’ABC a rĂ©agi aux grands changements qui se sont opĂ©rĂ©s en Europe centrale et orientale en lançant un programme de stages juridiques afin de former plus de 75 avocats et avocates en Hongrie, en Pologne, en Slovaquie, en RĂ©publique tchèque et en Ukraine. D’autres activitĂ©s ont suivi au cours des annĂ©es 1990 jusqu’Ă  ce que des relations solides unissent la profession juridique du Canada et celle d’Europe centrale et orientale en 1997. Le financement, provenant notamment du ministère des Affaires Ă©trangères du Canada et de l’Agence canadienne de dĂ©veloppement international, Ă©tait Ă©valuĂ© Ă  2,8 millions de dollars, les bĂ©nĂ©voles de l’ABC apportant une contribution de près de deux millions de dollars en nature.

+

Entre 1995 et 2014, l’ABC a menĂ© Ă  bien de nombreux projets en Chine, travaillant notamment en collaboration avec ses partenaires et collègues chinois au dĂ©veloppement de la capacitĂ© institutionnelle, au soutien de la rĂ©forme du système de justice pĂ©nale et Ă  l’amĂ©lioration de la prestation d’aide juridique. Voici quelques-uns de ces projets :

L’Agence canadienne de dĂ©veloppement international a financĂ© tous les projets, d’une valeur totale de 11,5 millions de dollars. De cette somme, les bĂ©nĂ©voles de l’ABC ont apportĂ© une contribution en nature de plus d’un million de dollars.

+

Depuis la fin des annĂ©es 1990 et Ă  ce jour, le principal objectif des programmes destinĂ©s Ă  l’Afrique de l’Est (en Éthiopie, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda) est d’amĂ©liorer l’accès Ă  la justice en renforçant la capacitĂ© institutionnelle des associations de barreaux et des juristes. Le programme s’est rĂ©cemment concentrĂ© sur le renforcement d’approches collaboratives entre les divers intervenants du système judiciaire. Grâce au financement accordĂ© par Affaires globales Canada, le programme peut se poursuivre et il se fonde sur les assises des travaux rĂ©alisĂ©s prĂ©cĂ©demment pour explorer un nouveau secteur par le biais du projet Soutien Ă  l’exploitation inclusive des ressources en Afrique de l’Est.

+

L’Examen approfondi du système de justice de la JamaĂŻque (2006-2007) examinait des stratĂ©gies et des mĂ©canismes de modernisation visant Ă  rendre le système judiciaire de la JamaĂŻque plus efficace, accessible, responsable, Ă©quitable et apte Ă  donner des rĂ©sultats opportuns et Ă©conomiques. Le rapport final de 2007 du Jamaican Justice System Reform Task Force formulait des recommandations pour moderniser l’administration, l’exploitation et la structure du système judiciaire. Le financement du projet, Ă©valuĂ© Ă  950 000 dollars US, provenait du gouvernement de la JamaĂŻque.

+

Le projet DĂ©veloppement dĂ©mocratique du NĂ©pal, qui se divisait en deux volets mis sur pied entre 2007 et 2011, a donnĂ© lieu Ă  une proposition de constitution plus inclusive et efficace renfermant des dispositions prĂ©cises sur les droits fondamentaux Ă  l’intĂ©rieur d’une structure de gouvernement fĂ©dĂ©ral. L’Agence canadienne de dĂ©veloppement international a financĂ© les projets, d’une valeur totale de 3,5 millions de dollars, dont 1,7 million de dollars en nature provenant des bĂ©nĂ©voles de l’ABC.

+

Depuis la fin des annĂ©es 1990, le principal objectif de l’un des programmes destinĂ©s Ă  l’Asie du Sud-Est consistait Ă  amĂ©liorer l’accès Ă  la justice en renforçant la capacitĂ© institutionnelle des associations de barreaux et des juristes. Les pays visĂ©s Ă©taient le Cambodge, le Laos et le Vietnam. Le programme, permanent jusqu’en 2012, Ă©tait financĂ© par l’Agence canadienne de dĂ©veloppement international.

+

Le Projet canado-sud-africain en matière de litige constitutionnel et de dĂ©veloppement juridique, lancĂ© en 1996 puis Ă©tendu Ă  l’Ă©chelle rĂ©gionale en 1999, se composait de deux volets et a menĂ© Ă  des litiges ayant gain de cause devant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud ainsi qu’Ă  des dĂ©cisions importantes ayant permis l'institution de nombreux droits en Afrique du Sud. Le prĂ©sident Nelson Mandela et d’autres intervenants ont envoyĂ© des lettres au gouvernement du Canada pour faire l’Ă©loge du projet. En 2003, l’Agence canadienne de dĂ©veloppement international (ACDI) a dĂ©cernĂ© au projet le prestigieux prix d’excellence du Groupe SNC-Lavalin pour l’amĂ©lioration des structures sociales. Le financement, Ă©valuĂ© Ă  9,6 millions de dollars, provenait de l’ACDI.

 

+

Le Projet national de dĂ©veloppement lĂ©gislatif du Vietnam a pris fin au mois de septembre 2018. Il a obtenu des gains importants dans les domaines de l’Ă©laboration de politiques, de l’inĂ©galitĂ© entre les sexes, de consultations publiques, ainsi que de la normalisation et de la cohĂ©rence lĂ©gislatives. Le financement du projet Ă©tait fourni par Affaires mondiales Canada.

+

Des annĂ©es durant, le Zimbabwe a luttĂ© pour contrer les tentatives d’indĂ©pendance de la magistrature et l’intimidation de juristes qui souhaitaient faire respecter la constitution du pays, la primautĂ© du droit et les droits de la personne. Cela a menĂ© Ă  la crĂ©ation d’un projet visant le renforcement de la primautĂ© du droit au Zimbabwe. De 2003 Ă  2006, l’ABC a soutenu les efforts du barreau du Zimbabwe visant Ă  faire respecter la primautĂ© du droit au pays. Le financement, Ă©valuĂ© Ă  335 000 dollars, provenait de l’Agence canadienne de dĂ©veloppement international.