Vietnam

Vietnam : Élaboration de la législation nationale

Le Projet national de développement législatif au Vietnam est un projet de sept ans, doté d’un budget de 14 millions de dollars, qui vise à appuyer le programme intégré de réforme du processus d’élaboration des lois au Vietnam, ainsi qu’à améliorer la qualité de la législation en matière économique. Le Projet est financé par Affaires mondiales Canada (anciennement le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).

Au cours des deux dernières décennies, le gouvernement du Vietnam (GDV), avec l'appui des bailleurs internationaux, a élaboré et mis en œuvre un certain nombre de projets législatifs destinés à renforcer ses institutions juridiques et à améliorer ses processus. L’une des mesures prises par le GDV dans ce cadre consistait à procéder à la réforme de ses processus législatifs. La loi sur l’adoption de textes de loi normatifs a été adoptée en 2015 dans le but de réformer le cadre juridique – comprenant à l`époque 200 lois, 100 ordonnances et 10 000 documents juridiques normatifs émanant des ministères – qui était devenu incohérent, inefficace et souvent contradictoire.

Le Projet national de développement législatif a été conçu pour appuyer les projets de renforcement des capacités institutionnelles en ce qui concerne quatre éléments essentiels du processus législatif :

  • Élément 1 : la planification stratégique, l’évaluation des besoins et la gestion du rendement
  • Élément 2 : la recherche sur les politiques, l’évaluation de l’incidence et les capacités de mener des consultations
  • Élément 3 :les compétences techniques dans la rédaction des textes législatifs
    Élément 4 : l'uniformité, la cohérence et l’organisation de la législation

Les partenaires vietnamiens du projet sont les suivants : le ministère de la Justice (partenaire principal); le Comité de droit de l'Assemblée nationale; le Cabinet du gouvernement; le ministère des Finances; le ministère de l’Agriculture et du Développement rural; et le ministère de l’Industrie et du Commerce.

Les partenaires canadiens sont les suivants : l’Association du Barreau canadien;  le ministère du Procureur général de l’Ontario (Justice Ontario – services internationaux); et Stikeman Elliot S.E.N.C.R.L., s.r.l.

La première phase du projet a été lancée en mai 2013.  Pendant cette phase, le projet était principalement axé sur la réalisation d’une évaluation détaillée du processus d’élaboration des lois au Vietnam et l’appui à la consolidation de la loi de 2015 sur la promulgation de textes de loi normatifs (Law on the Promulgation of Legal Normative Documents). Maintenant rendu à la phase 2, le projet appuie les activités de mise en œuvre de la Loi, y compris des activités pour renforcer la capacité d’institutions et de représentants individuels engagés dans le processus législatif, ainsi que la collaboration entre ces institutions.