L'ABC exprime ses inquiétudes quant aux modifications à la Loi sur Investissement Canada dans le projet de loi omnibus sur le budget

Omar Wakil, président du Comité sur l’examen de l’investissement étranger de la Section nationale du droit de la concurrence de l’ABC, a comparu devant la Chambre des communes et le Sénat, cette semaine, pour faire part des préoccupations de l’ABC concernant les modifications à la Loi sur Investissement Canada prévues au projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014.

Soumission de l’ABC (.pdf)

L’ABC s’exprime à l’encontre des modifications de l’aide sociale pour les réfugiés prévues dans le projet de loi C-43

En vertu du projet de loi C-43, les provinces pourront imposer des délais de carence à l’aide sociale destinée aux demandeurs du statut de réfugié et aux résidents temporaires. Dans son mémoire au gouvernement, l’ABC affirme que le fait de ne pas offrir d’aide sociale est un affront fait aux valeurs de décence et de dignité si chères au cœur des Canadiens et des Canadiennes.

Lire le mémoire (.pdf)

Photo : UK Department International Development, Creative Commons (CC BY_SA 2.0)

L’ABC demande des modifications pour améliorer le projet de loi C-13

Le projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, doit être modifié afin de garantir que seuls les véritables actes de « cyberintimidation » feront l’objet de poursuites et que les intérêts des Canadiens en matière de vie privée seront protégés en cas de saisie de données.

Tony Paisana, membre exécutif de la Section nationale du droit pénal de l’ABC, a présenté le mémoire de l’ABC (.pdf) au Comité Sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionelles le 20 novembre.

Photo : Charles Barilleaux, Creative Commons (CC BY_SA 2.0)

Modifications requises au projet de loi C-43 concernant les travailleurs temporaires étrangers

Gordon Maynard, ancien président de la Section nationale du droit de l’immigration de l’ABC, a présenté le mémoire de l’ABC axé sur les dispositions affectant les employeurs de travailleurs temporaires étrangers dans le projet de loi C-43.

La soumission (.pdf)

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