ATTENDU QUE la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre est illégale au Canada, mais que les personnes bispirituelles, transgenres, non binaires et de diverses identités de genres (2ETNBDIG+) continuent de subir des taux élevés de discrimination et de violence;

ATTENDU QUE les enfants et les jeunes 2ETNBDIG+ sont plus exposés aux taxages, au harcèlement, à la violence et au rejet de la part de leurs pairs et des membres de leur famille, ce qui contribue à accroître les niveaux de dépression, de tendances suicidaires et d’itinérance;

ATTENDU QUE le fait de permettre aux enfants et aux jeunes 2ETNBDIG+ d’utiliser le nom de leur choix est associé à une diminution des idées suicidaires et à une amélioration de la santé mentale, et est conforme aux droits que leur confèrent les articles 8, 12 et 13 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;

ATTENDU QUE la récente escalade de la rhétorique et de la violence anti-2ELGBTQI+ résulte du fait que plusieurs ressorts canadiens envisagent ou adoptent des politiques et des lois visant à obliger les enseignants et les enseignantes à informer les parents si un enfant souhaite être désigné par un nom ou des pronoms différents, ce qui est contraire au droit à la vie privée de l’enfant en vertu de l’article 16 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant;

ATTENDU QUE des politiques similaires adoptées au niveau international ont démontré que le fait de « déplacarder » les étudiants et étudiantes 2ELGBTQIA+ peut les inciter à cacher leur identité de genre, ce qui entraîne des dommages physiques, émotionnels et psychologiques prévisibles, contraires à leurs droits au titre de l’article 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;

ATTENDU QUE ces politiques et ces mesures législatives sont promulguées sous le couvert des « droits parentaux », en violation des articles 3, 5 et 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’Association du Barreau canadien condamne l’utilisation de la disposition de dérogation pour appliquer des politiques qui obligent les enseignants à informer les parents si un enfant souhaite être désigné par un nom ou des pronoms différents, et qu’elle exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à :

• abroger immédiatement les politiques qui privent les enfants et les jeunes 2ETNBDIG+ des protections, de la sécurité et de la dignité appropriées, y compris les politiques qui imposent la divulgation de l’identité ou l’exploration sans le consentement de l’élève, ou qui ne respectent pas leurs noms et pronoms propres;
• adopter des politiques scolaires inclusives qui protègent et favorisent le bien-être et l’autonomie des élèves 2ETNBDIG+ et des autres personnes 2ELGBTQI+.

Proposée par la Section de l’alliance de la diversité sexuelle et des genres et la Section du droit de l’enfance et de la jeunesse

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